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Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt que doivent verser les entreprises pour soutenir l’égalité d’accès à l’apprentissage. Elle permet également de financer des actions dédiées à son développement. Elle se compose de deux parties : une part principale destinée au financement des formations en apprentissage, et un solde consacré au soutien des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage), ainsi qu’à l’insertion professionnelle.

Pourquoi choisir l’iSCOD pour verser le solde de sa taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est la seule taxe pour laquelle vous pouvez choisir le bénéficiaire. Elle représente une action concrète sur le futur. Si ISCOD agit au quotidien pour améliorer l’excellence de ses parcours et donc offrir à ses étudiants des compétences et une agilité intellectuelle afin qu’ils s’adaptent à l’environnement actuel, nous avons décidé de consacrer l’intégralité du solde de la taxe d’apprentissage que nous percevrons à un projet RSE qui nous tient à cœur Skillers.

Porté par le réseau AD Education, dont ISCOD est membre, Skillers est un programme en faveur de l’ouverture sociale et de l’égalité des chances.
Gratuitement, nous orientons les jeunes éloignés de l’emploi et offrons des formations aux jeunes sans qualification.

Votre contribution est donc bien plus qu'un simple geste : elle participe activement à la construction d'un avenir meilleur pour eux.

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Comment est calculée la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est calculée sur la base de la masse salariale brute de l’année précédente, c’est-à-dire le total des rémunérations soumises aux cotisations sociales, y compris les salaires, primes, indemnités et avantages en nature versés par l’entreprise.

Taux et répartition

En 2025, le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale, réparti comme suit :

0,59 % pour la part principale, destinée au financement de l’apprentissage, collectée mensuellement par l’Urssaf ou la MSA.

0,09 % pour le solde, destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et à l’insertion professionnelle, déclaré annuellement via la DSN d’avril et versé en mai.

Cas particulier : Alsace-Moselle

Dans les départements d’Alsace-Moselle, un régime spécifique s’applique avec un taux unique de 0,44 % de la masse salariale, sans fractionnement entre part principale et solde

infographie répartition masse salariale infographie répartition masse salariale

Comment verser la taxe d’apprentissage ?

Pour nous soutenir, rien de plus simple à partir du 25 mai 2025, rendez-vous sur la plateforme SOLTéA et connectez-vous grâce à vos identifiants que vous pouvez récupérer à l’aide de votre numéro Siret sur votre espace Net Entreprise.

Vous pourrez ainsi choisir l’ADEFC (Association pour le Développement de l’Enseignement dans les Filières Créatives) en entrant le numéro : UAI : 0756179J Donnons-nous rdv sur SOLTéA et construisons ensemble le monde de demain dans lequel l’innovation et la créativité seront les moteurs de notre réussite collective !

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