LE GUIDE COMPLET DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE EN 2025
Comprendre le contrat d'apprentissage est essentiel pour maximiser l'intégration d'un apprenti au sein de votre entreprise. À l'iSCOD, nous vous accompagnons pour faciliter la mise en place et le suivi de ce contrat, afin de garantir une collaboration bénéfique et adaptée à vos besoins.
LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé. Il prend le plus souvent la forme d’un CDD d’une durée égale à celle de la formation mais il est également permis de conclure un CDI, débutant alors par une période d’apprentissage.
Dans un cas comme dans l’autre, le contrat d’apprentissage doit être conclu au moyen du formulaire Cerfa n° 10103*06.
Vous pouvez le télécharger directement – ainsi que sa notice explicative – à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R1319
A noter également que le contrat d’apprentissage :
- ne peut pas inclure de clause de dédit-formation ;
- doit inclure le nom et la qualification du maître d’apprentissage ;
- doit être signé en 3 exemplaires par l’employeur et l’apprenti (ou ses parents pour les plus jeunes) ;
- doit être validé par l’organisme d’enregistrement. En fonction du secteur d’activité de votre entreprise, il peut s’agir de la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou la Chambre d’Agriculture. Pour les employeurs du secteur public non industriel et commercial, c’est l’unité territoriale de la Direccte qui prend en charge la validation de contrats.
QUI PEUT-ÊTRE UN APPRENTI ?
Depuis le 1er janvier 2019, les contrats d’apprentissage sont accessibles de 16 à 30 ans (29 ans révolus).
Il est toutefois possible de repousser l’âge légal jusqu’à 31 ans s’il s’agit d’un second contrat d’apprentissage conclu :
- pour permettre à l’apprenti d’accéder à un diplôme de niveau supérieur ;
- parce que le premier contrat à été rompu pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti.
Dans un cas comme dans l’autre, le second contrat doit être signé dans un délai d’un an après l’achèvement du premier.
Retenez également qu’il n’y a aucune limite d’âge pour :
- les apprentis reconnus travailleurs handicapés ;
- les apprentis devant obtenir leur diplôme pour créer ou reprendre une entreprise.
TEMPS DE TRAVAIL
Pour les apprentis majeurs, le temps de travail est semblable à celui des autres salariés de l’entreprise soit 35 h par semaine, à moins d’une dérogation conventionnelle ou collective particulière.
En revanche des dispositions spéciales sont prises pour les apprentis de moins de 18 ans :
- ils sont dispensés de travail de nuit. De même, il est formellement interdit de les faire travailler un jour de fête légale ;
- ils ne peuvent pas travailler plus de 4h30 consécutives, suivies de 30 minutes de pause ;
- à moins d’une dérogation spéciale de l’inspection du travail, ils ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour ;
- ils doivent avoir 2 jours de repos consécutifs par semaine.
Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans les horaires de travail. Le rythme de l’alternance à l’iSCOD est de quatre jours en entreprise et un jour en formation en digital learning.
QUELLE EST LA DURÉE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE ?
Depuis le 1er janvier 2019, la loi autorise la conclusion d’un CDD de 6 mois à 3 ans. Il peut aller jusqu’à 4 ans si l’apprenti est reconnu comme travailleur handicapé.
En cas de conclusion d’un CDI, la période d’apprentissage doit également être comprise entre 6 mois et 3 ans, voire 4 ans pour un travailleur handicapé.
COMMENT SE DÉROULE LA FORMATION ?
La formation de l’apprenti dure au moins 400 heures par an ou 1 350 heures réparties sur 2 ans dans le cadre d’un BTS. Le temps exact passé en entreprise et en CFA (Centre de Formation des Apprentis) varie en fonction de la formation.
Quoi qu’il en soit, l’employeur doit désigner un maître d’apprentissage pour superviser le travail de l’alternant et l’aider à s’intégrer dès son premier jour dans l’entreprise.
«Le maître d'apprentissage peut être le chef d'entreprise ou un salarié de l'entreprise. Il doit posséder la compétence professionnelle requise pour assurer la formation de l'apprenti dont il a la responsabilité.» (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion).
Le Maître d’Apprentissage doit :
- Avoir un diplôme du même domaine que celui visé par l’apprenti et au moins une année d’expérience ;
- Ou avoir au moins deux ans d’expérience dans le domaine de compétences visé par l’apprenti.
Les conventions et accords collectifs peuvent prévoir d’autres dispositions.
Un entretien d’évaluation sera organisé par le CFA en présence du maître d’apprentissage, de l’apprenti et de l’employeur dans les 2 mois suivant la conclusion du contrat : le déroulement de la formation pourra alors être réaménagé en fonction des circonstances.
FINANCEMENT DE LA FORMATION
Conformément à la Loi, les frais de formation sont intégralement financés pour l’apprenti. Ces frais peuvent être intégralement ou partiellement pris en charge par votre OPCO (opérateur de compétences).
LES AVANTAGES FINANCIERS ET FISCAUX
Le plan « un jeune, une solution » a été lancé en 2020 et vise à promouvoir l’emploi des 16-25 ans, ainsi que les métiers d’avenir via plusieurs leviers. Sa mesure phare, celle d’une prime à l’embauche.
Cette prime est reversée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats conclus jusqu’en 2027. Pour ce qui est des plus grandes structures, elles pourront également y avoir accès en respectant le quota minimum d’embauche en alternance.
A noter que la reconduction d’un dispositif d’aide à l’embauche pour 2025 a été annoncée par le Ministère du Travail le 30 décembre 2024. L’application de ce dispositif est toutefois suspendue jusqu’à la parution du décret correspondant, prévue courant janvier 2025.
TABLEAU DE RÉMUNÉRATION
La rémunération d’un apprenti dépend essentiellement de son âge et de son année de formation. Elle est calculée par rapport au SMIC mensuel (1 801,80 € en 2025) mais peut être majorée si les accords collectifs prévoient une rémunération minimale supérieure. Mais alors combien coûte un alternant à l'entreprise ?
Rémunération brute minimale prévue par la Loi en 2025 :
| Année | 18 - 20 ans | 21 - 25 ans | 26 ans et + |
|---|---|---|---|
| 1ère année de la formation |
774,77 € / mois (43% du SMIC) |
954,95 € / mois Ou salaire le plus élevé entre 53% du SMIC et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
100 % du SMIC Ou salaire le plus élevé entre le SMIC (1 801,80 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
| Avec aide de l'état de 5 000€ ( - de 250 salariés) |
358,10 € / mois | 538,28 € / mois | 1 385,13 € / mois |
| Avec aide de l'état de 2 000€ ( + de 250 salariés) |
608,10 € / mois | 788,28 € / mois | 1 635,13 € / mois |
| 2nde année de la formation |
918,92 € / mois (51% du SMIC) |
1 099,10 € / mois Ou salaire le plus élevé entre 61% du SMIC et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
Exemple de salaire basé sur la les rémunération types, calculs à faire en fonction de chaque convention collective qui peut avoir un mode de calcul différent. |
| 3ème année de la formation |
1 207,21 € / mois (67% du SMIC) |
1 405,40 € / mois Ou salaire le plus élevé entre 78% du Smic et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
Exonérations de cotisations sociales :
Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires. L’exonération des cotisations salariales est limitée à 79% du SMIC. Pour 2025, le SMIC s’élevant à 1 801,80 €, la limite applicable aux apprentis est égale à 1 405,40 € (78% du SMIC).
Le calcul des salaires varie en fonction de la date d’anniversaire de l’apprenti. Le changement de tranche de salaire prend effet le premier jour du mois qui suit l’anniversaire de l’apprenti.
Le calcul des salaires varie aussi en fonction de l’antériorité de parcours en apprentissage du jeune.
L'aide de l'État n'est valable que la première année quelle que soit la durée du contrat (1 an ou 2 ans).
A noter que si le contrat d’apprentissage prévoit des avantages en nature, ils peuvent être déduits à hauteur de 75 % du salaire.
Exemple en 2025 de rémunération d’un apprenti sur 2 ans dans une entreprise de moins de 250 salariés, qui débute une formation en apprentissage pour la première année*
L’étudiant a 20 ans au moment de la signature, puis 21 ans à partir du quatorzième mois du contrat :
- 12 mois pendant la première année à 774,77 €
- 2 mois pendant la deuxième année à 918,92 €
- Suite au changement de tranche d’âge, 10 mois pendant la deuxième année à 1 099,10 €
Ce salaire représente 9 297,24 € la première année et 12 828,84 € la deuxième année, soit 921,92 € par mois en moyenne.
Avec l’aide de l’Etat de 5 000 €, le salaire de l’apprenti ne représente plus que 713,59 € par mois en moyenne.
*en fonction de votre convention collective, une règle de calcul spécifique peut s’appliquer, notamment au niveau du salaire de référence et du pourcentage à appliquer. Calculé selon SMIC en vigueur au 01/11/2024 sur une base de 35h/ semaine
Le financement d’une formation dans le cadre d’un contrat d’alternance est également possible via le dispositif du contrat de professionnalisation, vous retrouverez l’ensemble de cette modalité d’alternance sur le lien suivant :
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/contrat-de-professionnalisation
Le choix et la mise en œuvre administrative d’un contrat en alternance appartient à l’entreprise. iSCOD intervient en appui à l’entreprise.
