Politique de confidentialité
Dernière Mise à jour le 29.03.2023.
1. Définitions DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNELDonnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
2. Responsable de traitement des Données Personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société ISCOD, société immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro : B 888 777 265, dont le siège social est 1300 routes des crêtes WTC entrée E, 06560 VALBONNE
Tel :
Email :
La société ISCOD a désigné un délégué à la protection des données auprès de la CNIL.
En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
3. Catégories de Données Personnelles collectées et traitées
a) Données personnelles que vous communiquez à la société ISCOD Nous collectons les Données Personnelles des internautes qui souhaitent : recevoir des informations sur les produits ISCOD, s’inscrire à une formation ou à un événement ISCOD, recevoir un document postuler à une offre d’emploi.
L’accès et l’utilisation du site iscod.fr impliquent la collecte et le traitement de vos Données Personnelles, à savoir notamment le nom, prénom, âge, situation professionnelle, numéro de téléphone, adresses e-mail, fonction, lieu de résidence, CV.
b) Cookies
Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l'occasion de la consultation d'un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur le site iscod.fr.
Lors de vos visites sur le site iscod.fr, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l’Utilisateur et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience).
Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement préalable, en cliquant sur «Ok ». Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité de 13 mois. Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée.
En cas de refus des cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site web. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Enfin, il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur notre site iscod.fr de ceux émis par des tiers. A ce titre, sachez que des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du site iscod.fr par des tiers. Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.
4. Conditions d’utilisation des Données Personnelles
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon des finalités définies et précises :
• Gérer les opérations de recrutements
• Prévenir les candidats de nouvelles offres d’emploi disponibles
• Fournir et gérer nos services
• Communiquer avec les Utilisateurs et améliorer la qualité de nos services
• Gérer les opérations de prospection
• Traitements des données dans le cadre d’un processus de recrutement
Les informations que vous communiquez dans le cadre d’un recrutement font l’objet d’un traitement automatisé par ISCOD, RCS B 888 777 265 en sa qualité de responsable de traitement, dans le but de traiter et gérer votre candidature. Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution de votre candidature. La personne en charge de la protection des données peut être contactée à l’adresse email suivante . Les données seront conservées deux ans après le dernier contact avec le candidat si le poste ne lui est pas attribué. En cas d’embauche, les données pourront être conservées par l’employeur pendant toute la durée du contrat de travail. Les destinataires des données sont le département RH de la société ISCOD Dans le cadre de ses opérations de traitement, le responsable de traitement s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous bénéficiez également du droit à la portabilité de vos données et de la possibilité de donner des directives concernant vos données, en cas de décès. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email à l’adresse
5. Durée de conservation de vos Données Personnelles
Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux traitements déclarés selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de Données Personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.
En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos Données Personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.
Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre compte personnel afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.
6. Partage d’informations avec des tiers
a) Absence de communication au tiers
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles que vous nous communiquez. Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par les societés du groupe AD éducation dont la société OKTOGONE fait partie et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable.
b) Communication pour des besoins de traitement externe
Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, écoles partenaires du groupe AD éducation dont Oktogone fait parti, etc.).
La société ISCOD s’engage à ne communiquer vos informations et Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conformément aux présentes Règles de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
c) Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale
Par ailleurs, vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société ISCOD y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
De même, nous pouvons être amenés à partager vos informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :
• Faire appliquer la Politique de Confidentialité et les Conditions générale de vente du site iscod.fr en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
• Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société ISCOD et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.
7. Sécurité des Données Personnelles
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons.
À cet effet, la société ISCOD et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.
Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
8. Respect des droits des Utilisateurs du site iscod.fr
Vous disposez d’un droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons), d’un droit de rectification (mettre à jour ou corriger vos données), et d’un droit de suppression (ex : fermeture de votre compte personnel) de vos Données Personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
En outre, il convient de préciser que ces droits vous offrent la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Personnelles soient utilisées dans le cadre de nos actions marketing ou promotionnelles.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par e-mail à :
