Vaccination et pass sanitaire : obligatoires pour les alternants ?

Depuis le 30 août dernier, dans certains secteurs d’activité, le pass sanitaire ou la vaccination sont obligatoires, même pour les alternants et apprentis. Ces derniers devront ainsi présenter un document justificatif ou un schéma vaccinal complet pour pouvoir venir travailler. C’est la rentrée, vous vous apprêtez à intégrer une entreprise et vous vous posez des questions sur le sujet ? Nous répondons à toutes vos interrogations pour vous aider à faire une rentrée en toute tranquillité. Vous êtes une entreprise et vous ne savez pas ce que vous devez faire appliquer ? Vous en apprendrez plus sur les droits et obligations avec cette nouvelle réglementation.

Quels sont les secteurs concernés par le pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les alternants ?

L’article 1er de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 stipule qu’il existe désormais une obligation de présenter le pass sanitaire pour les salariés des entreprises dans certains secteurs. Ces derniers y sont listés et concernent, sans surprise, les lieux de loisir ou de culture tels que les hôtels, les restaurants, les musées, etc. De même, l’article 12 liste les secteurs d’activité soumis à l’obligation vaccinale. En effet, travailler dans un lieu de santé aujourd’hui n’est possible que si l’on dispose d’un schéma vaccinal complet.

Dans ces secteurs, il existe toutefois des exceptions. Vous ne serez ainsi pas soumis à ces exigences si vous travaillez :

• Dans des espaces non accessibles au public ;
• En dehors des horaires d’ouverture au public ;
• Dans la vente à emporter de plats préparés ;
• Dans des établissements de restauration collective.

Pourquoi les alternants sont-ils soumis au pass sanitaire ou à l’obligation vaccinale dans ces secteurs ?

Les alternants et apprentis doivent présenter leur pass sanitaire car ils ont, eux aussi, signé un contrat de travail. Ils sont donc considérés comme des salariés de l’entreprise, de même que les apprentis et les alternants mineurs. Il faut toutefois noter que ceux-ci bénéficient d’un report d’un mois (jusqu’au 30 septembre) pour se soumettre à ces exigences.

Est-il obligatoire de se faire vacciner pour avoir un pass sanitaire ?

Non, les alternants, tout comme les autres salariés, ne sont pas obligés de se faire vacciner pour avoir un pass sanitaire valide. Il existe d’autres possibilités en fonction de votre situation :

• Vous avez contracté la maladie au cours des 6 derniers mois. Vous pouvez, dès lors, obtenir un certificat de rétablissement du Covid-19. Celui-ci permet d’indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19.
• Vous disposez d’un test PCR négatif, d’un test antigénique ou d’un autotest encadré par un professionnel de santé. Ces derniers doivent avoir été réalisés moins de 72 heures avant pour être valides.

À noter que ces options sont moins pratiques car elles nécessitent de refaire des tests régulièrement pour être en règle auprès de votre employeur.

Si l’alternant n’a pas de pass sanitaire que se passe-t-il ?

C’est votre employeur (ou la personne désignée par celui-ci) qui veillera à ce que vous soyez en règle avec la législation. Si vous êtes alternant et que vous ne pouvez (ou ne voulez) pas présenter de pass sanitaire, vous n’aurez plus la possibilité d’exercer votre activité professionnelle.

Dans ce cas, l’employeur peut vous proposer de poser des jours de congés et/ou de RTT. Ceci afin que vous ayez le temps d’effectuer un test ou de terminer votre schéma vaccinal. Il ne pourra pas en revanche pas vous imposer d’y avoir recours. Si à l’issue de cette période, vous n’êtes toujours pas en possession d’un pass sanitaire valide, il devra vous notifier immédiatement de la suspension de votre contrat de travail. Vous ne pourrez dès lors plus toucher votre salaire. Trois jours ouvrés après cette notification, vous serez à nouveau convoqué. Vous pourrez alors étudier, avec votre employeur, les moyens de régulariser votre situation. Ce dernier pourra notamment vous proposer un autre poste au sein de l’entreprise, selon certaines conditions :

Comme pour tous les autres salariés de l’entreprise, les apprentis sont soumis à l’obligation. L’employeur pourra néanmoins réaffecter temporairement l’alternant, à condition que le poste de réaffectation soit en adéquation avec la certification préparée”

Le ministère du Travail pour Capital

Votre poste pourra également être réaménagé, notamment en vous proposant la mise en place du télétravail. Votre entreprise devra être en mesure d’analyser avec vous tous les recours possibles et vous les proposer. Ceci à conditions qu’ils n’occasionnent pas de trop fortes contraintes financières ou organisationnelles.

Si vous êtes en télétravail, avez-vous besoin d’un pass sanitaire ?

En général, les secteurs assujettis au pass sanitaire sont ceux qui génèrent des interactions avec le public. Toutefois, dans certains métiers, notamment ceux où vous évoluez en bureau, vous serez concernés par le télétravail. Kevin Bouleau, avocat associé du cabinet Ekipe Avocats, a récemment répondu à la question de Cadremploi sur le sujet :

Le salarié en télétravail ne serait pas dans l’obligation de présenter ce pass sanitaire, sur les jours où il n’est pas dans les locaux de la société. Néanmoins, en pratique, peu de salariés sont 100 % en télétravail dans les entreprise concernées.  

Kevin Bouleau, avocat associé du cabinet Ekipe Avocats

Ainsi, en tant qu’alternant, vous serez dans l’obligation de produire un pass sanitaire valide dès votre retour au bureau.

En cas de refus de l’obligation vaccinale que se passe-t-il ?

Vous travaillez en alternance dans un secteur demandant le pass sanitaire et vous refusez de vous faire vacciner ? Dans ce cas présent, votre employeur n’est pas tenu de vous proposer un entretien, ni d’étudier avec vous des solutions de remplacement. Il en a toutefois la possibilité s’il le souhaite, mais la loi ne prévoit rien dans ce sens. Il doit, en revanche, là encore, vous signifier votre suspension de contrat de travail sans délais et vous informer des moyens d’y remédier.

Le dialogue reste néanmoins vivement conseillé si vous êtes employeur. Cela vous permettra d’éviter qu’une situation sans issue s’installe pour les deux parties. Si vous êtes alternant, vous pouvez, tout comme dans le cas précédent, prendre des jours de congés payés ou de repos conventionnels.

L’employeur peut-il mettre un terme au contrat d’un alternant sans pass sanitaire ou non vacciné ?

Contrairement à ce qui avait été annoncé au départ dans le projet de loi, il n’est pas possible de vous licencier si vous ne disposez pas d’un pass sanitaire ou que vous vous ne vous soumettez pas à l’obligation vaccinale. Les motifs de licenciement restent inchangés. L’absence de pass sanitaire ne constituant pas une « faute grave » au sens de législatif du terme, vous ne risquez ainsi pas de perdre votre contrat en alternance pour cette raison. Mais, dans les faits, vous ne pourrez plus exercez votre activité et vous ne toucherez plus votre salaire. Le Ministère du travail précise également :

Dans l’hypothèse où une situation de blocage tendrait à s’installer de manière persistante, les procédures de droit commun en matière de droit du travail applicable aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation peuvent s’appliquer. Une procédure de licenciement est donc possible à condition qu’elle respecte les règles de droit commun.

Le ministère du Travail pour Capital

La formation en alternance sera-t-elle maintenue si les alternants ne répondent pas à cette obligation ?

Les apprentis doivent normalement disposer d’un contrat en entreprise pour suivre une formation dans un CFA (Centre de Formation des Apprentis). On peut donc légitimement se poser la question du maintien de la formation en cas de suspension du contrat de travail. En particulier lorsqu’on sait que, quand un étudiant est malade, il ne peut se rendre ni sur son lieu de travail ni dans son CFA. Toutefois, dans le cas de la non-présentation du pass sanitaire ou de l’obligation vaccinale, le gouvernement a tranché. Le bénéfice de la formation doit prévaloir :

La suspension du contrat de travail d’un alternant ne doit pas avoir pour conséquence de le priver du bénéfice de la formation dispensée par le centre de formation des apprentis (CFA) ou l’organisme de formation afin d’éviter d’obérer ses possibilités de validation de sa formation. C’est pourquoi la suspension du contrat de travail se limite au temps passé en entreprise, à l’exclusion du temps de formation assuré par le CFA ou l’organisme de formation.

Propos du gouvernement rapporté par Studyrama

L’objectif est de ne pas rompre le lien avec l’étudiant et de conserver la vocation d’accueil des CFA. C’est également le cas de l’Iscod et des autres organismes de formation. Nous souhaitons que les étudiants poursuivent leur formation de la façon la plus normale possible. En e-learning ou en présentiel, les cours se poursuivent. Nous restons d’ailleurs à votre écoute si vous avez des questionnements. N’hésitez pas à contacter nos conseillers pédagogiques. En particulier si vous n’avez pas encore débuté de formation et que vous vous sentez perdu face à ces nouvelles obligations.

Que peut faire l’organisme de formation en cas de non présentation d’un pass sanitaire ?

Vous vous êtes inscrits dans une formation en apprentissage concernée par l’obligation vaccinale ou le pass sanitaire et cela bien avant l’annonce de ces obligations ? Vous ne souhaitez pas vous y soumettre et vous vous inquiétez aujourd’hui de perdre votre formation ? Sachez que vous inscription ne pourra pas être annulée. Toutefois, selon la Fnadir (Fédération NAtionale des DIRecteurs de Centres de Formation d’Apprentis) :

Les apprentis qui ne se mettent pas en conformité avec l’obligation de leur secteur d’activité prennent un risque important. Pour ceux ayant déjà effectué des démarches auprès d’entreprises, cela peut dissuader les employeurs de les confirmer à leur poste.

Raphaël Arbina, vice-président de la Fnadir pour Capital

Donc l’organisme de formation ne pourra intercéder en votre faveur auprès de votre entreprise si vous ne souhaitez pas vous mettre en règle avant de signer votre contrat de travail.

En conclusion

En tant qu’alternant ou employeur, vous savez désormais quels sont vos droits et vos obligations pour cette rentrée bien particulière. Pour les organisations soumises au pass sanitaire ou à l’obligation vaccinale, le contrôle des alternants se fera de la même façon que pour les autres salariés. Dès lors, les alternants ou apprentis devront se mettre en règle sous réserve de voir leur contrat suspendu. Toutefois, des solutions et des alternatives existent. Tournez-vous également vers votre organisme de formation. L’important étant que vous puissiez poursuivre vos études en toute sérénité. Donc, ne vous mettez pas en situation d’isolement. Si vous n’avez pas encore trouvé d’alternance, pensez aussi à consulter nos offres et notre catalogue de formation.

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