Alternance : que paie l’entreprise et quelle rémunération pour l’alternant ?

De plus en plus de jeunes choisissent l’alternance afin d’acquérir de l’expérience pour favoriser leur insertion professionnelle. L’apprentissage est un bon moyen de développer leurs compétences et de mettre rapidement en pratique leurs connaissances.

Les jeunes apprécient l’apprentissage, et les entreprises également car elles bénéficient ainsi d’une main d’œuvre très vite opérationnelle. Aussi, l’alternance leur permet d’embaucher tout en maitrisant les coûts salariaux.

Enfin, l’alternance permet aux étudiants de faire financer intégralement leur formation et d’obtenir une rémunération. Avec les aides exceptionnelles à l’embauche d’apprentis et une rémunération correcte, le coût d’un alternant est ainsi très intéressant.

Alors, comment fonctionne l’alternance ? Quels sont les contrats possibles ? Quelle est la rémunération pour un alternant et quelle est la part de l’entreprise ? On fait le point.

La formation en alternance, c’est quoi ?

La formation en alternance repose sur l’articulation de temps en formation (phase théorique) et en entreprise (phase pratique).

Aussi, ce mode de formation permet de se former à un métier et d’intégrer plus facilement le marché du travail. Les jeunes qui choisissent l’alternance s’intègrent plus rapidement à la vie et à la culture de l’entreprise.

Ainsi, l’alternance permet aux étudiants d’apprendre sur le terrain en suivant des cours théoriques.

Enfin, il existe deux types de contrats. Tous deux répondent au même objectif de montée en compétence du salarié en combinant travail en entreprise et formation théorique.

Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage : conclu entre un employeur et un salarié qui a entre 16 et 29 ans révolus (voire plus pour les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les apprentis handicapés). Il vise l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue : un Titre certifié inscrit au RNCP ou un diplôme d’Etat (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.).

Par ailleurs, ce contrat généralement conclu pour une durée limitée, peut également être conclu dans le cadre d’un CDI entre 6 mois à 3 ans (jusqu’à 4 ans si l’apprenti est reconnu comme travailleur handicapé).

Quels peuvent être les employeurs ?

• Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales.
• Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs).

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation : conclu entre un employeur et un salarié qui a entre 16 et 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Il vise l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue : un diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP, un certificat de qualification professionnelle (CQP), ou encore une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

 Quels peuvent être les employeurs ?

• Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue : à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

En contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, l’alternance permet à l’entreprise de répondre à ses besoins en mains-d’œuvre qualifiée. Par ailleurs, elle lui permet de faire face à une pénurie de compétences sur ses métiers.

En effet, le salarié est très rapidement intégré et peut acquérir des savoir-faire spécifiques correspondant aux métiers de l’entreprise.

Quels sont les coûts liés à la formation en alternance ?

L’alternance a un coût qui n’est pas à la charge de l’étudiant. Il est à la charge de l’entreprise d’accueil et de l’État qui cofinancent la formation. La loi “Avenir professionnel” de 2018, a engendré plusieurs réformes du contrat d’apprentissage, notamment en ce qui concerne la rémunération d’un apprenti.

Si la formation d’un salarié en alternance présente certains avantages pour l’employeur, elle présente également des coûts particuliers. Ces coûts diffèrent d’un contrat de travail classique, et sont évalués en fonction du contrat choisi.

Aussi, selon le niveau de prise en charge de la formation et le profil de l’alternant, le contrat d’apprentissage présente un coût généralement moins élevé pour l’entreprise que le contrat de professionnalisation.

En effet, l’âge et le niveau de qualification d’un alternant en phase d’apprentissage sont importants dans le calcul des coûts. Ainsi, avant de recruter un alternant, il faudra prendre en compte ces éléments pour prévoir le budget nécessaire.

Les coûts du recrutement en contrat d’apprentissage pour l’entreprise

Les cotisations salariales applicables sont calculées sur le montant réel de la rémunération. Le salaire d’un apprenti est totalement exonéré des charges sociales : lorsqu’il ne dépasse pas 79% du SMIC.

Ainsi, pour un salaire au-delà des 79% du SMIC, de faibles charges patronales sont imposables à l’entreprise. Cela est valable pour les apprentis de plus de 26 ans.

La rémunération d’un alternant en contrat d’apprentissage

Les rémunérations minimales fixées pour les deux contrats sont calculées en pourcentage du SMIC.

Accéder au Simulateur de calcul de rémunération des alternants

Salaire minimum mensuel brut en contrat d’apprentissage en 2022

Le montant du Smic mensuel brut s’élève à 1 603,12 euros. Voici le salaire du contrat d’apprentissage à partir du 1er janvier 2022 :

Les coûts de la formation pour un contrat d’apprentissage

Dans la majorité des cas, le coût de la formation en alternance n’est pas imposable à l’entreprise. La formation est financée par l’OPCO auquel est rattachée l’entreprise. Le montant financé repose sur la part quota obligatoire de la taxe d’apprentissage.

En France, les entreprises sont soumises à une taxe sur l’apprentissage, permettant de financer les centres de formation d’apprentis (CFA). Ainsi, lorsqu’une entreprise recrute un apprenti, le montant de la taxe d’apprentissage versé au CFA, permet de financer la formation.

Dans le cas où le financement de la taxe d’apprentissage ne suffit pas, l’entreprise peut avoir à financer la part restante avec ses ressources propres.

Le coût de la formation tutorale (ou du maître d’apprentissage)

La formation d’un salarié en contrat d’apprentissage suppose obligatoirement la désignation par l’entreprise d’un maître d’apprentissage pour assurer l’accueil et le suivi de l’alternant en son sein. Ce tuteur doit impérativement avoir certaines compétences professionnelles et certaines compétences en formation.

La formation tutorale qu’il est amené à suivre est couverte par les cotisations financières obligatoires versées par l’entreprise au titre de la formation professionnelle.

Les coûts du recrutement en contrat de professionnalisation pour l’entreprise

Depuis le 1er janvier 2019, il n’y a plus d’exonérations de charges sociales pour les contrats de professionnalisation. Ainsi, la rémunération en contrat de professionnalisation est soumise au même titre que la rémunération des salariés de droit commun.

Le contrat de professionnalisation bénéficie du dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) applicable sur les salaires n’excédant pas 1,6 fois le Smic, soit 2564.99 euros mensuel brut au 1^er janvier.

La rémunération d’un alternant en contrat de professionnalisation

Les rémunérations minimales fixées pour les deux types de contrats sont calculées en pourcentage du SMIC.

Accéder au Simulateur de calcul de rémunération des alternants

Salaire minimum mensuel brut en contrat de professionnalisation en 2022

Le montant du smic mensuel brut s’élève désormais à 1 603,12 euros et la rémunération d’un alternant en contrat de professionnalisation s’établit comme suit à compter du 1ᵉʳ janvier 2022 :

Les coûts de la formation pour un contrat de professionnalisation

Le financement de l’organisme de formation n’est pas assuré directement par l’entreprise. Il est versé au titre de ses obligations statutaires de financement de la formation professionnelle.

Ainsi, le financement de la formation en contrat de professionnalisation est assuré par l’OPCO de la branche professionnelle de l’entreprise, en charge de la collecte des cotisations obligatoires des entreprises pour la formation professionnelle.

Généralement, les niveaux de prise en charge financent l’intégralité des coûts des formations courantes aux métiers relevant du secteur professionnel de l’OPCO. Toutefois, si l’OPCO ne prend pas en charge l’intégralité des coûts de formation, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent imputer ces dépenses sur leur budget formation (0,9% au titre du plan).

Le coût de la formation tutorale dans le cadre du contrat pro

Comme pour le contrat d’apprentissage, la formation d’un salarié en contrat de professionnalisation suppose obligatoirement la désignation par l’entreprise d’un maître d’apprentissage pour assurer l’accueil et le suivi de l’alternant. Le tuteur doit impérativement avoir certaines compétences professionnelles et certaines compétences en formation.

La formation des tuteurs est couverte par les obligations financières versées par l’entreprise au titre de la formation professionnelle. Elle peut imputer le coût sur les fonds de la Formation Alternée, ou sur le budget de Formation Continue.

Elle peut également bénéficier de la prise en charge des frais de formation assurée par l’OPCO auquel est affiliée l’entreprise.

Quelles sont les aides perçues par l’entreprise pour l’alternance ?  

Dans certains cas, l’employeur peut bénéficier d’une aide de l’État. Ainsi, l’entreprise peut absorber le coût d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Cela favorise le recours à ces types de contrats.

Accéder au simulateur du coût salarial et des aides octroyées.

Trois dispositifs d’aides existent selon le type de contrat en alternance signé et la date de signature du contrat.

Aide unique aux employeurs d’apprentis

L’aide unique à l’embauche d’un apprenti concerne les contrats conclus soit entre janvier 2019 et juin 2020, soit à partir de juillet 2022. Les contrats doivent préparer aux diplômes ou titres de niveau inférieur ou égal au bac en métropole et de niveau inférieur ou égal au bac+2 en outre-mer pour les contrats conclus à partir du 1^er janvier 2020.

Voici les montants de l’aide, versée chaque année pendant 3 ou 4 ans (selon la durée du contrat) :

• 4 125 € la 1ʳᵉ année
• 2 000 € la 2ᵉ année
• 1 200 € les 3ᵉ et 4ᵉ années

Aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation et d’apprentissage

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement prolonge les aides exceptionnelles au recrutement des apprentis et des alternants, pour tous les contrats conclus entre le 1ᵉʳ juillet 2020 et le 30 juin 2022.

L’ aide exceptionnelle accordée la 1ʳᵉ année est de 5 000 € (apprenti mineur) ou 8 000 € (apprenti majeur jusqu’à 29 ans révolus).

Cette aide s’applique aux entreprises de :

• Moins de 250 salariés : sans condition.
• 250 salariés et plus : à condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance (ou favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif).

Consultez les aides pour le contrat de professionnalisation

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