Travailleurs handicapés : formez-vous en alternance grâce au contrat d’apprentissage aménagé !

Véritable tremplin vers l’emploi, l’alternance consiste à partager son temps entre enseignement théorique et travail en entreprise. Et ce mode de formation est accessible à tous ! Pour permettre aux jeunes travailleurs handicapés de se former en alternance, certains aspects du contrat d’apprentissage peuvent en effet être aménagés.

Durée du contrat, temps de travail, aménagements spécifiques pendant la formation… Zoom sur le fonctionnement et les particularités du contrat d’apprentissage aménagé.

L’alternance, une voie de formation ouverte à tous

En plus de renforcer l’attractivité de l’alternance, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément modifié la politique en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. Entre 2021 et 2022, le nombre d’apprentis reconnus handicapés a ainsi augmenté de 21 %. Plus de 10 000 jeunes sont en effet entrés en apprentissage dans le secteur privé en 2022. Et ce mode de formation rencontre toujours un franc succès ! 

Accès à des formations certifiantes et gratuites, rémunération pendant les études, meilleure insertion professionnelle… L’alternance facilite l’accès et le maintien dans l’emploi de tous les jeunes, qu’ils soient en situation de handicap ou non. Et les travailleurs handicapés peuvent bénéficier de certains dispositifs et aménagements particuliers. L’objectif ? Répondre à leurs besoins spécifiques et compenser leur handicap. 

Comment bénéficier d’un contrat d’apprentissage aménagé ?

Le contrat d’apprentissage aménagé donne droit à certaines aides ou dispositifs particuliers. Il s’adresse exclusivement aux bénéficiaires d’une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), ou d’un titre équivalent. Véritable atout pour sa vie professionnelle future, la RQTH est accordée par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Elle permet au travailleur handicapé de bénéficier de toutes les aides et mesures mises en place pour favoriser son insertion professionnelle et son maintien dans l’emploi.

Selon le Code du travail, est reconnue comme travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ».

Le jeune en situation de handicap doit demander sa RQTH à la MDPH de son département (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Elle peut être obtenue à tout moment, même après le début de la formation en alternance ou du contrat. Les mineurs âgés d’au moins 16 ans peuvent aussi faire valoir d’autres titres pour profiter du contrat d’apprentissage aménagé (PCH – Prestation de Compensation du Handicap, AEEH – Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé, PPS – Projet Personnalisé de Scolarisation).

Quelles sont les spécificités de ce contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage aménagé est un véritable contrat de travail. Il donne accès aux mêmes formations et aux mêmes droits qu’un contrat d’apprentissage « classique ». Mais il permet aussi à l’apprenti en situation de handicap de profiter de certains aménagements avantageux… 

Un véritable contrat de travail, dans le cadre d’une formation en alternance

Le contrat d’apprentissage aménagé est conclu entre un employeur et un salarié (l’apprenti), dans le cadre d’une formation en alternance. Il fait partie de la formation initiale, et permet de préparer un diplôme d’Etat (du niveau I au niveau V) ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). 

L’apprenti partage son temps entre :

• des périodes de cours théoriques au sein d’un CFA (centre de formation des apprentis) ;
• des périodes de travail dans son entreprise d’accueil. Dans l’entreprise, il profite des mêmes droits que les autres salariés : cotisation à une caisse de retraite, congés payés, mutuelle de l’entreprise…

Le contrat d’apprentissage aménagé permet ainsi au jeune reconnu handicapé de travailler en milieu ordinaire, quelle que soit la nature de son handicap.

Des délais allongés ou aménagés

L’apprentissage aménagé est accessible dès l’âge de 16 ans. Mais contrairement au contrat d’apprentissage « classique » (accessible en principe jusqu’à 29 ans révolus), il peut être conclu sans limite d’âge maximum !

Le contrat d’apprentissage aménagé peut être conclu pour une durée de 6 mois à 4 ans (3 ans pour un apprentissage « classique »). Cette durée d’un an supplémentaire permet d’aménager plus facilement le temps de formation du travailleur handicapé. Il est possible que l’allongement de la durée de formation en apprentissage n’ait pas été anticipé. Aucun problème : il peut tout à fait être décidé en cours de parcours.

L’apprenti en situation de handicap peut commencer sa formation même s’il n’a pas trouvé d’entreprise d’accueil (dans la limite d’une durée de trois mois). S’il l’estime nécessaire, le médecin du travail peut ensuite proposer un aménagement de son temps de travail en entreprise.

Quelle rémunération pour l’apprenti reconnu handicapé ?

Comme tout apprenti, l’apprenti en situation de handicap reçoit une rémunération. Comprise entre 27 % et 100 % du Smic, elle dépend de son âge et de son niveau de formation. Par exemple, un apprenti de moins de 18 ans en première année touchera un salaire équivalent à 27 % du Smic. De 18 à 20 ans, il pourra prétendre à une rémunération de 67 % du Smic en troisième année. L’apprenti en situation de handicap de plus de 26 ans touchera quant à lui 100 % du Smic, quelle que soit son année d’étude.

Si le contrat d’apprentissage est prolongé d’une durée d’un an, le pourcentage du Smic pris en compte est majoré de 15 points par rapport à celui appliqué avant cette période. Et si des dispositions conventionnelles ou contractuelles le prévoient, l’apprenti peut recevoir une rémunération supérieure.  

L’apprenti reconnu handicapé peut également bénéficier de l’aide financière de l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées). Selon son âge, elle varie entre 1 000 et 3 000 euros. Il peut s’agir d’une aide au déplacement, d’une aide humaine ou technique à la compensation du handicap, d’une aide aux prothèses auditives…

Plusieurs aménagements spécifiques

Plusieurs types d’aménagements peuvent être prévus pour compenser le handicap de l’apprenti, tout au long de son parcours de formation. Ils sont propres à chaque apprenti, et mis en place de manière individuelle et personnalisée.

Le centre de formation et l’entreprise d’accueil peuvent adapter les phases de test et la procédure de recrutement de l’apprenti. Il est aussi possible d’aménager le partage du temps entre l’école et l’entreprise. Les évaluations et les travaux à rendre peuvent être allégés. L’école peut aussi prévoir un enseignement à distance, ou l’aménagement des épreuves d’examens. Elle doit alors obtenir la validation préalable de l’instance qui certifie ou valide le diplôme. Il peut s’agir par exemple du ministère de l’Éducation nationale, du Travail, du Sport ou de l’Agriculture…

L’organisme de formation peut aussi adapter certains de ses outils pédagogiques. En fonction des besoins de l’apprenti reconnu handicapé, il peut par exemple réaliser des fiches pratiques FALC (facile à lire et à comprendre). Il peut aussi simplifier certains contenus, ou utiliser des codes couleurs ludiques. L’utilisation d’un matériel adapté et de certains outils numériques peut aussi compenser les difficultés rencontrées par certains travailleurs handicapés. L’école peut utiliser des agrandisseurs pour les déficiences visuelles, ou des logiciels spéciaux pour les déficiences auditives. 

Le centre de formation peut enfin repenser l’agencement et l’aménagement d’une partie de ses locaux. Réorganisation de l’espace de classe, optimisation des déplacements dans les couloirs et les cours, adaptation de la luminosité… En plus de garantir la sécurité de l’apprenti, ces aménagements permettent de faciliter son adaptation et le bon déroulement de sa formation.

Un accompagnement supplémentaire

Comme tout apprenti, le travailleur handicapé est accompagné par son tuteur en entreprise. En prenant en compte son handicap, il veille au bon déroulement de ses études en alternance et facilite son intégration au sein des équipes. C’est également le maître d’apprentissage qui fait le lien entre l’entreprise, l’école et l’apprenti.

Et aujourd’hui, chaque CFA doit aussi nommer obligatoirement un référent handicap au sein de ses équipes. L’apprenti en situation de handicap profite ainsi d’un autre interlocuteur privilégié, au sein de son école. Formation, insertion professionnelle, vie quotidienne, transport… Il peut lui faire part de toutes ses interrogations et lui demander de l’aide si nécessaire. Le référent handicap coordonne tous les acteurs de sa formation. Si la situation de l’apprenti évolue, c’est aussi lui qui étudie les solutions qui peuvent être mises en place.

Bon à savoir : pour se renseigner sur les formations en alternance et le contrat d’apprentissage aménagé, le travailleur handicapé peut se rapprocher de plusieurs interlocuteurs (Mission locale, Cap emploi, France Travail…).

Des aides spécifiques pour les CFA et les employeurs

Plusieurs aides financières permettent de soutenir les entreprises et les centres de formation qui accueillent des apprentis en situation de handicap. Elles leur permettent notamment de financer les aménagements et les adaptations à mettre en place.

Ils peuvent par exemple profiter de :

• une majoration de l’aide versée par les OPCO (opérateurs de compétences), qui peut atteindre les 4 000 euros par an. Cette aide s’adresse aux CFA et aux organismes de formation) ;
• des aides financières, techniques et humaines de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) et du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). Il peut s’agir d’une aide à l’embauche, d’une prime d’insertion, de la prise en charge d’une partie du coût salarial…

Et comme pour tout contrat d’apprentissage, le recrutement via un contrat d’apprentissage aménagé permet aux entreprises de recevoir un soutien financier de la part de l’Etat (jusqu’en 2027).

L’iSCOD accompagne ses élèves en situation de handicap !

Pionnier dans les méthodes d’apprentissage en ligne, l’iSCOD a toujours eu à cœur de faciliter l’accès à la formation. Pour s’adapter aux besoins de tous ses élèves, et notamment de ceux en situation de handicap, notre école cherche à rendre son site toujours plus accessible et facile à utiliser 🙂

Grâce à des aménagements techniques et humains adaptés, nos équipes garantissent un accompagnement personnalisé à chaque apprenti en situation de handicap. Notre référent handicap les guide tout au long de leur formation, et au moment de passer leurs examens. 

Vous êtes en situation de handicap et souhaitez suivre une formation en alternance ? Vous ne savez pas à qui vous adresser ou comment procéder ? N’hésitez pas à contacter notre coordinatrice « Handicap et accessibilité » pour en savoir plus. Vous pourrez notamment évoquer ensemble les aménagements nécessaires à votre formation.