Suppression de l’aide à l’embauche en alternance en mai 2024 : les étudiants en formation initiale ne sont pas concernés !

Depuis le 1er mai 2024, les entreprises qui emploient des salariés en contrat de professionnalisation ne peuvent plus profiter de l’aide à l’embauche de 6 000 euros. Mais pas d’inquiétude ! Cette mesure ne concerne que les contrats de professionnalisation. Les contrats d’apprentissage en formation initiale ne sont en effet pas impactés…

La fin de l’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation

Publié au Journal officiel le 29 avril, le décret du 27 avril 2024 supprime l’aide exceptionnelle de 6 000 euros accordée pour l’embauche de jeunes en contrat de professionnalisation. Cette suppression concerne tous les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er mai 2024. 

Une aide exceptionnelle, mise en place pendant la récente crise sanitaire

L’aide à l’embauche est une aide exceptionnelle mise en place en 2020, pendant la crise sanitaire du Covid. À l’origine, l’objectif est simple : encourager les entreprises à embaucher à nouveau des jeunes en alternance !

Entrée en vigueur en 2018, la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a transformé le monde de l’apprentissage. Elle prévoit en effet plusieurs aides et mesures favorables à la création de contrats d’alternance, et facilite l’insertion professionnelle des jeunes diplômés. L’alternance séduit de plus en plus, et les jeunes sont de plus en plus nombreux à se tourner vers ce mode d’enseignement… 

Mais en 2020, la crise du Covid vient tout bouleverser ! Confinements à répétition, récession économique et difficultés à embaucher… Pour une reprise rapide, les entreprises préfèrent recruter des salariés directement opérationnels plutôt que de former de jeunes apprentis. En juin, le gouvernement intervient et propose de nouvelles aides pour renforcer l’attractivité de l’emploi en alternance. Le plan « 1 jeune 1 solution » est lancé en juillet 2020. Et pour pousser les entreprises à recruter des jeunes en alternance, il prévoit notamment la mise en place d’une prime à l’embauche.

Une aide supprimée pour les contrats de professionnalisation 

La prime exceptionnelle du plan « 1 jeune 1 solution » prévoit que les entreprises qui embauchent des apprentis (de tout âge), ou des jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation, bénéficient d’une aide financière. Pouvant aller jusqu’à 6 000 euros, elle est accordée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. L’alternant doit simplement préparer un diplôme ou un titre professionnel équivalent au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 du RNCP. Les CQP (certificats de qualification professionnelle) et les contrats de professionnalisation qui associent des actions de validation des acquis de l’expérience dans le cadre de l’expérimentation « VAE inversée » peuvent aussi profiter de cette aide à l’embauche.

Prolongée à plusieurs reprises, cette mesure a permis de relancer progressivement l’emploi en alternance pour les jeunes, et leur insertion dans le monde du travail. Et le décret du 29 décembre 2023 est venu maintenir cette aide pour l’année 2024 ! Mais pour réaliser certaines économies, le gouvernement a récemment décidé de supprimer l’aide à l’embauche pour certains contrats. Il y a quelques semaines, il a annoncé que l’aide à l’embauche ne s’appliquerait plus aux contrats de professionnalisation. 

Le décret du 27 avril 2024 est venu « officialiser » cette annonce. Les contrats de professionnalisation conclus à partir du 1er mai 2024 ne peuvent plus bénéficier de cette aide financière exceptionnelle…

Une aide toujours versée pour l’embauche de salariés en contrat d’apprentissage 

Le décret ne concerne que les contrats de professionnalisation. L’aide à l’embauche continue donc à être versée pour l’embauche d’apprentis en formation initiale ! Alors quels sont les jeunes qui peuvent conclure un contrat d’apprentissage ? Quelles conditions les entreprises doivent-elles remplir pour profiter de cette aide financière ? Et comment la demander ?

Contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage : quelles différences ?

Comme le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage permet de suivre des études en alternance. L’étudiant « alterne » entre des périodes de cours théoriques au sein d’une école, et des périodes de travail en entreprise. Mais ces deux contrats ne s’adressent pas exactement au même public…

Le contrat de professionnalisation a un objectif de qualification. Il permet de préparer et d’obtenir une qualification professionnelle, dans le cadre de la formation continue. Ce contrat s’adresse :

• aux jeunes de 16 à 25 ans révolus qui souhaitent compléter leur formation initiale ;
• aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus ;
• à toutes les personnes bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH, aux personnes qui sortent d’un CUI (contrat unique d’insertion).

Représentant la majorité des contrats d’alternance, le contrat d’apprentissage a quant à lui une vocation diplômante. Il s’adresse aux jeunes en formation initiale, qui souhaitent préparer et obtenir un diplôme d’Etat ou un titre reconnu au RNCP : 

• les jeunes de 16 à 29 ans révolus ;
• les mineurs de 15 ans et plus qui ont terminé leur année de 3ème ;
• les jeunes de moins de 36 ans, sous certaines conditions (conclusion d’un nouveau contrat pour passer un diplôme d’un niveau supérieur, précédent contrat rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté) :
• les travailleurs handicapés, les personnes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise qui nécessite un diplôme, les sportifs de haut niveau.

Comment profiter de l’aide exceptionnelle à l’embauche ?

Aujourd’hui, toutes les entreprises qui emploient un apprenti en formation initiale peuvent recevoir l’aide à l’embauche (les entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial).

Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour pouvoir profiter de cette aide exceptionnelle, il suffit de respecter certaines conditions :  

• l’entreprise doit conclure un contrat d’apprentissage (quel que soit l’âge de l’apprenti)  ; 
• le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 ;
• l’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (bac +5) du cadre national des certifications professionnelles (un master ou un diplôme d’ingénieur, par exemple).

L’aide à l’embauche est accordée sans conditions aux entreprises de moins de 250 salariés. Si l’entreprise compte plus de 250 salariés, elle doit attester sur l’honneur qu’elle emploie un pourcentage minimal de salariés en alternance. Elle doit remplir au moins l’une de ces deux conditions : 

• atteindre au moins 5 % de contrats qui favorisent l’insertion professionnelle, dans l’année qui suit la conclusion du contrat d’apprentissage ;
• atteindre au moins 3 % de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, avec une progression de 10 % d’alternants dans l’année qui suit la conclusion du contrat d’apprentissage.

Comment l’aide à l’embauche est-elle versée ?

L’employeur n’a besoin d’effectuer aucune démarche particulière pour recevoir cette aide exceptionnelle à l’embauche. Il lui suffit de déclarer l’embauche d’un apprenti en formation initiale. L’employeur doit envoyer le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO), en ligne ou par courrier.

L’entreprise reçoit l’aide exceptionnelle à l’embauche uniquement pour la première année d’exécution du contrat, pour un montant maximum de 6 000 euros. Elle est versée tous les mois par l’ASP (Agence de services et de paiement), avant le paiement du salaire de l’apprenti. Et il est possible de cumuler cette aide avec les aides spécifiques à l’embauche d’apprentis en situation de handicap. 

Si l’entreprise de plus de 250 salariés ne remplit pas les conditions pré-citées, elle doit rembourser les sommes perçues au titre de l’aide à l’embauche. Pour recevoir cette aide, elle doit en effet transmettre à l’ASP une attestation sur l’honneur, dans laquelle elle s’engage à respecter les obligations sur le quota d’alternance dans les 8 mois qui suivent la date de conclusion du contrat. Si elle n’y parvient pas, elle doit rembourser le montant de la prime reçue.

Bon à savoir : si le contrat d’apprentissage prend fin avant sa date d’échéance, l’entreprise reçoit la prime à l’embauche jusqu’au dernier mois du contrat. Elle doit rembourser à l’ASP les sommes perçues pour les mois qui suivent la fin effective du contrat. 

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