Les alternants peuvent-ils prendre des vacances ?

Peu de (futurs) alternants osent aborder de front le sujet des vacances. Il s’agit pourtant d’un sujet important : eux aussi ont besoin de se reposer ! De combien de jours avez-vous droit ? Pouvez-vous les poser quand vous voulez ? Comment les demander à votre employeur ? Que se passe-t-il pour vous si votre entreprise ferme au mois d’août ? Pour vous aider à y voir plus clair, nous répondons à toutes les questions que vous vous posez sur les vacances et les différents congés accessibles en alternance !

Alternants : pas de vacances scolaires MAIS des congés payés !

Pour rappel, les alternants partagent leur temps entre :

• leur travail en entreprise (formation pratique) ;
• et des cours théoriques délivrés en centre de formation ou en ligne (formation digital learning), selon les modalités choisies.

Au sein de leur entreprise d’accueil, ils ont un véritable statut salarié. Et ce, qu’ils soient en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage. Exit donc, les vacances scolaires réservées aux « simples » étudiants : en optant pour l’alternance, vous accédez aux congés payés, comme vos autres collaborateurs !

En sachant que :

• la loi prévoit au moins 5 semaines de congés payés par an pour les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise, son secteur d’activité et la nature du contrat de travail (ex. : CDD, CDI) ;
• il peut s’agir de semaines de 6 jours si l’entreprise raisonne en « jours ouvrables » (samedi inclus donc) ou de semaines de 5 jours si votre entreprise raisonne en « jours ouvrés ». Vous pouvez ainsi bénéficier de 30 ou 25 jours de congés payés par an pour prendre vos vacances, selon le fonctionnement de votre entreprise ;
• vous devez « gagner » vos jours de congés payés. En effet, vous les accumulez progressivement pendant votre temps de travail !

Bon à savoir : certaines entreprises prévoient des jours de congés payés supplémentaires dans leur convention collective. Leurs salariés – alternants compris – peuvent alors prendre 6 ou 7 semaines de vacances dans l’année. Voire plus !

Comment sont calculés les jours de vacances des alternants ?

Exactement de la même manière que pour les autres salariés ! Vous « gagnez » donc :

• 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif si votre entreprise est ouverte du lundi au samedi. Vous pouvez vérifier ! En multipliant par 12, on arrive bien à 30 jours de congés par an ;
• ou 2,08 jours de congés payés par mois si votre entreprise ouvre 5 jours par semaine. Ce qui nous amène à 25 jours de congés… En arrondissant ! Soulignons au passage que l’article L3141-7 du Code du travail prévoit systématiquement d’arrondir au nombre supérieur si le résultat n’est pas entier.

Cela étant dit, vous n’aurez pas à calculer vous-même vos jours de congés. Sauf si vous voulez effectuer des vérifications ! En effet, vous trouverez normalement votre solde de congés payés chaque mois en bas à gauche de votre fiche de paie.

Autre chose importante à savoir pour le calcul de vos jours de vacances : ils sont comptabilisés entre le 1ᵉʳ juin et le 31 mai de l’année suivante. On parle de « période de référence ». Une fois celle-ci achevée, vous pouvez déposer vos jours durant la « période de prise de congés payés » de votre entreprise.

À noter : dans certains secteurs (ex. : BTP), la période de référence s’étend plutôt du 1ᵉʳ avril au 31 mars de l’année suivante.

Focus sur la période de prise de congés payés

La plupart du temps, une convention ou un accord définit la période de prise de congés payés. Dans le cas contraire, l’employeur la fixe librement, en prenant garde d’inclure la période légale allant du 1er mai au 31 octobre, durant laquelle tout salarié peut demander son « congé principal ». Sauf accord ou dérogation particulière celui-ci :

• doit durer au moins 12 jours ouvrables consécutifs ;
• peut s’étendre jusqu’à 4 semaines consécutives maximum. Vous devez donc normalement poser votre 5ᵉ semaine de vacances à un autre moment… Cela étant dit, vous pouvez prendre plus de jours dans certains cas particuliers (ex.: contraintes géographiques, personne âgée en perte d’autonomie dans votre foyer).

En tant qu’alternant, vous devez bien entendu prendre vos vacances durant la période de prise de congés payés de votre entreprise… Tout en gardant à l’esprit que vous ne pouvez PAS poser vos jours sur une période de cours en centre de formation. Ce qui est plutôt une bonne chose : les vacances sont faites pour vous reposer et vous amuser pleinement !

Vacances des alternants : bon à savoir pour obtenir des jours de congés payés supplémentaires

De nombreuses entreprises accordent des jours supplémentaires pour fractionnement à leurs salariés. Là encore, leurs alternants sont concernés !

Concrètement, cela signifie que si vous ne prenez pas l’intégralité de votre congé principal (moins de 4 semaines, donc) entre le 1ᵉʳ mai et le 31 octobre, vous obtiendrez 1 ou 2 jours de congés payés bonus. Dans la plupart des entreprises, ces jours supplémentaires figurent sur le bulletin de salaire dès le mois de novembre.

Les alternants continuent de toucher leur salaire durant leurs vacances alors ?

Techniquement, on ne parle pas de salaire dans cette situation, mais plutôt d’indemnité de congés payés. Celle-ci peut équivaloir :

• précisément à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé durant cette période. C’est la méthode de calcul dite du « maintien de salaire » ;
• OU à 1/10^e de la rémunération brute totale que vous avez perçue durant la période de référence.

Normalement, votre employeur doit utiliser les deux techniques de calcul de l’indemnité pour comparer les résultats… Puis vous reverser la somme la plus importante des deux, comme pour n’importe quel autre salarié !

Un alternant peut-il prendre des vacances dès sa première année dans l’entreprise ? Même s’il n’a pas acquis de jours de congés durant la période de référence précédente ?

Tout à fait ! En effet, depuis l’entrée en vigueur de la Loi Travail, les salariés lambda et les alternants ne sont plus obligés de reporter leurs congés d’une année sur l’autre. Ils ont désormais le droit de les utiliser dès leur arrivée dans l’entreprise : c’est le principe des « congés anticipés » aussi appelés « congés par anticipation ».

« Les congés peuvent être pris dès l’embauche, sans préjudice des règles de détermination de la période de prise des congés et de l’ordre des départs et des règles de fractionnement du congé fixées dans les conditions prévues à la présente section ».

Article L3141-12 du code du Travail, Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8 (V)

Exemple concret : si vous débutez votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation au 1ᵉʳ juin 2021, vous n’êtes plus obligé(e) d’attendre un an pour poser vos vacances. Vous avez le droit de demander vos jours de congés par anticipation dès le mois de juillet 2021 !

Cela étant dit, en l’espace d’un mois, vous n’aurez pas accumulé plus de 2,08 ou 2,5 jours de congés payés… C’est un peu « court » pour de véritables vacances ! Vous devrez donc patienter, le temps d’en gagner davantage. Sachez également que votre employeur a le droit de refuser une demande de congés anticipés MAIS seulement si son refus est justifié (ex. : vous voulez partir en vacances au moment où l’entreprise a le plus besoin de vous).

D’autres solutions pour partir en vacances dès la première année d’alternance ?

Vous n’avez vraiment pas le temps d’accumuler des jours de congés payés ? Ou vous cherchez au moins une solution pour « rallonger » un peu vos vacances ?

Dans ce cas, sachez que tout salarié peut demander des congés supplémentaires sans solde (sans rémunération donc). Cependant, il existe des dispositions particulières pour les alternants ! En effet, que vous soyez en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation :

• vous devez avoir moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédent votre demande ;
• vos congés sans solde sont limités à 30 jours ouvrables par an !

Retenez également que rien n’oblige votre employeur à accepter votre demande… À moins qu’il n’existe des dispositions spécifiques dans un accord ou une convention collective !

Autre option intéressante : poser plusieurs jours de RTT (Récupération du Temps Travaillé) à la suite ou les « ajouter » à vos congés payés pour rallonger vos vacances. Une option d’autant plus intéressante que les RTT sont rémunérées, selon le principe du maintien de salaire ! Toutefois, vous ne pouvez y faire appel que si :

• votre entreprise les pratique. En effet, les RTT ne sont pas obligatoires : elles doivent être fixées par une convention ou un accord d’entreprise ;
• vous êtes majeur(e). Pourquoi ? Parce que le principe même des RTT est d’attribuer des journées de repos pour « compenser » les heures effectuées au-delà des 35 heures hebdomadaires. Or, les alternants de moins de 18 ans n’ont tout simplement pas le droit de travailler plus de 35 heures…

Congés annuels : que se passe-t-il si votre entreprise ferme ses portes ?

En France, environ 40% des entreprises ferment au mois d’août. Au moins une semaine ou deux ! Sans parler des fermetures annuelles pour les fêtes de fin d’année… Dans ce cas tous les salariés, alternants compris, doivent bien entendu prendre leurs congés.

Si vous avez cumulé assez de congés payés lors de la période de référence précédente, aucun souci : il suffit de les déposer. Dans le cas contraire, ne vous inquiétez pas : la plupart des employeurs accordent des congés anticipés, ce qui vous permet d’être rémunéré(e). Cela étant dit, ils ne sont pas obligés de le faire. Vous devrez donc peut-être poser des congés sans solde…

Conseil bonus si vous étiez inscrit(e) à Pôle Emploi

Vous bénéficiez de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) avant votre recrutement en alternance ? Dans ce cas, contactez votre conseiller Pôle Emploi si vous n’avez pas cumulé suffisamment de jours de congés payés : il peut vous proposer une aide pour compenser.

Alternants : comment demander ses vacances à son employeur ?

Mis à part le fait que vous devez prévenir votre employeur à l’avance pour qu’il puisse statuer sur votre demande, le Code du travail n’impose pas de procédure particulière pour poser les jours de congés payés. Ni de délai très précis pour déposer votre demande non plus d’ailleurs… Si bien que beaucoup d’entreprises mettent en place une procédure spécifique. Vous devrez peut-être entrer directement votre demande dans un logiciel par exemple !

Première chose à faire, donc : vous renseigner sur les pratiques de l’entreprise… Sans donner l’impression que « vous ne pensez qu’à vous reposer » !

Autant dire qu’il vaut mieux éviter d’aborder le sujet durant votre entretien de recrutement ou dès votre entrée dans l’entreprise ! Laissez plutôt passer quelques semaines avant de poser vos questions à votre tuteur ou maître d’apprentissage. Au besoin, il vous dirigera vers la personne la plus apte à vous expliquer la marche à suivre.

Cela étant dit, si votre entreprise n’a prévu aucune procédure spéciale, vous pouvez envoyer votre demande par courrier, en précisant bien les dates souhaitées :

• soit au service des Ressources Humaines ;
• soit à la Direction.

Quand ça ? Le plus tôt possible pour maximiser vos chances d’obtenir une réponse positive ! Dans tous les cas, faites le plus d’un mois avant la date de départ souhaitée.

Alternants : votre employeur peut-il refuser vos dates de vacances ?

Votre employeur peut effectivement refuser vos dates… Mais seulement pour une bonne raison ! Notamment :

• parce qu’il doit respecter l’ordre des départs en vacances ;
• parce que vous demandez vos congés lors d’un pic d’activité de l’entreprise.

En revanche, sachez qu’une fois votre demande validée, la loi prévoit que votre employeur ne peut plus modifier vos dates de congés :

• par défaut, un mois avant la date de début de vos vacances ;
• si votre entreprise suit une procédure spécifique, dans le respect du délai fixé dans l’accord ou la convention.

Bref : normalement, vous ne pouvez pas avoir de « mauvaise surprise » au tout dernier moment !

Petit tour d’horizon des autres congés accessibles aux alternants

Si les alternants peuvent partir en vacances, ils ont également droit aux autres congés accordés aux salariés comme :

• les jours fériés ;
• le congé maternité (6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après) ou paternité (11 jours) ;
• ou encore les congés pour raisons familiales (ex.: enfant malade, décès d’un membre de la famille, mariage, Pacs).

Sans oublier les arrêts maladie ! Cerise sur le gâteau ? En tant qu’alternant, vous avez droit à 5 jours de congés payés supplémentaires pour la préparation à l’examen ! Bien entendu, comme ces congés sont conçus pour réviser, vous devez obligatoirement les poser dans le mois précédent votre examen.

Connaissez-vous les autres avantages de l’alternance ?

Si les congés payés sont intéressants, c’est loin d’être le seul atout de l’alternance ! Celle-ci vous permet également :

• de vous former gratuitement. En effet, ce ne pas vous qui financez votre formation mais l’OPCO (Opérateur de Compétences) de votre entreprise ;
• de percevoir non seulement un salaire mais aussi toutes les autres formes de rémunération que l’entreprise accorde à ses salariés (ex.: tickets restaurant) ;
• d’acquérir une véritable expérience professionnelle. Un atout très apprécié des recruteurs ! Au point que vos chances d’obtenir votre premier emploi en CDI sont plus élevées après une formation en alternance, selon la dernière étude du Cereq (Centre d’études et de recherches sur les qualifications).

Intéressé(e) ? Dans ce cas, n’attendez pas pour vous lancer : c’est le bon moment ! Pour soutenir l’activité économique et l’emploi en cette période de crise, l’État accorde des aides exceptionnelles aux entreprises qui recrutent un alternant jusqu’au 31 décembre 2021. Autant dire que les contrats d’alternance sont en plein « boom » !

Pourquoi ne pas en profiter pour préparer un MBA en marketing digital et communication en alternance par exemple ? Il vous ouvrirait la voie vers plusieurs métiers porteurs comme celui de community manager par exemple. Ou encore de chef de projet digital.

Mais il existe bien d’autres formations en alternance envisageables, notamment en digital learning. Pensez-y : les formations à distance offrent une souplesse d’organisation inégalable. Sans parler de leur intérêt durant l’épidémie : exit les risques de contamination !

Si vous avez la moindre question à leur sujet, nos conseillers seront ravis de vous répondre !