Opter pour l’alternance pendant la crise sanitaire : quelles conséquences pour l’étudiant et l’entreprise ?

Ce n’est plus un scoop : l’emploi des jeunes n’est pas au beau fixe depuis le début de la crise sanitaire. Pourtant, les chiffres de l’apprentissage, eux, n’ont jamais été aussi élevés ! Sur l’année 2020, les alternants ont signé plus 420 000 contrats d’alternance en entreprise , soit plus de 40% qu’en 2019. Et cette progression ne faiblira pas en 2021. La ministre du Travail table en effet sur des aides reconduites au moins jusqu’au mois d’avril 2021 pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire. Le Gouvernement souhaite également prolonger l’assouplissement des modalités du contrat d’alternance pour les mois à venir.
Cependant, malgré la volonté des pouvoirs publics de promouvoir l’apprentissage et malgré ses chiffres records, le contrat d’alternance doit s’adapter aux contraintes liées au contexte sanitaire actuel. Se pose alors la question suivante : opter pour l’alternance pendant la crise sanitaire, quelles conséquences pour l’étudiant et l’entreprise ? C’est simple, on vous explique !

Maintenir coûte que coûte le contrat d’alternance pendant la crise sanitaire pour l’étudiant

Le Gouvernement rivalise de stratégies afin de conserver les avantages et les atouts du contrat d’alternance. On sait que les étudiants qui optent pour le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation bénéficient d’une opportunité accrue de décrocher un poste au terme de leur apprentissage. Étant donné les mauvais chiffres actuels du chômage pour les jeunes diplômés, il faut préserver à tout prix l’alternance ! On décrypte !

Le recours au télétravail pour l’alternant pendant la crise sanitaire

Vous êtes alternant et donc salarié. Vous bénéficiez des mêmes prérogatives que vos collègues. En cas de confinement ou par mesures de sécurité, votre employeur peut vous demander de télétravailler. Vous pouvez alors tout à fait continuer votre alternance à distance en télétravaillant. Beaucoup d’alternants optent pour cette alternative. Cependant, un grand nombre d’entre eux souhaitent repartir sur le terrain. En effet, ils estiment que le télétravail n’est pas une solution porteuse sur le long terme. Comme nombre d’étudiants en école de commerce ou de marketing, les jeunes alternants souhaitent reprendre un contact direct avec leurs différents partenaires afin de retrouver un rythme professionnel normal, notamment dans les métiers du négoce.

Le télétravail n’est pas toujours envisageable pour les alternants. Certaines missions ne peuvent se faire qu’en présentiel. Dans ce cas, en accord avec votre employeur, vous pouvez rester sur votre lieu de travail. Il faut bien sûr rester vigilant et respecter les gestes barrières.

Votre tuteur peut être absent ou dans l’impossibilité de pratiquer le télétravail. Dans ce cas, il n’est pas question de vous laisser sans référent ! L’entreprise doit alors automatiquement remplacer le tuteur absent soit par un autre salarié de l’entreprise soit par une équipe tutorale. En effet, vous êtes encore en phase d’apprentissage et vous devez donc bénéficier d’un suivi régulier. Ce suivi peut aussi se faire en Visio ou appel vidéo. La personne référente pourra alors faire le point avec vous sur vos projets réalisés et vous confier de nouvelles missions.

La formation 100% en ligne : un atout pour l’étudiant en temps de crise sanitaire

Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) rivalisent d’audace afin de maintenir les cours et respecter les échéances du calendrier scolaire. Vous qui avez opté pour la formation 100% en ligne ne rencontrerez aucune difficulté ni pour apprendre ni pour progresser. Pas la peine non plus de vous soucier des validations de présence. Vous bénéficiez d’une absence de contrainte administrative du fait de votre choix avisé de vous former en ligne.

Vous pouvez vous questionner concernant la validation de vos acquis. Si vous ne respectez pas le temps présentiel en entreprise, cela aura-t-il un impact sur votre diplôme ? La réponse est sans appel en raison des circonstances actuelles. Vous pourrez tout à fait valider votre diplôme que vous soyez en télétravail ou en chômage partiel. 

Une protection renforcée du contrat d’alternance pendant la crise sanitaire

En tant qu’alternant vous êtes un salarié comme les autres. Cependant, du fait de votre statut mi- étudiant mi- salarié, vous bénéficiez malgré tout d’une certaine protection. La période de crise sanitaire la renforce encore davantage.

L’impossibilité de mettre un terme au contrat d’apprentissage

Malgré le contexte actuel, les règlements, les lois et la convention collective de l’entreprise sont les mêmes pour vous et les autres salariés. Votre employeur n’a pas le droit d’invoquer la crise sanitaire pour mettre un terme à votre contrat d’alternance ! Si votre employeur rencontre des difficultés financières et qu’il ne peut pas vous rémunérer, alors il doit vous mettre en chômage partiel. Il en va de même pour la rupture conventionnelle, la crise du Covid et ses répercussions ne permettent pas à l’employeur de justifier une telle rupture.

Si votre employeur décide de vous mettre en activité partielle, le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation est suspendu. Il en va de même pour la période d’essai qui est en principe de 45 jours. En effet, vous devez obligatoirement effectuer ces 45 jours en entreprise ou à distance par le biais du télétravail. Si elle ne peut pas être réalisée ni en présentiel ni en télétravail, la durée de la période d’essai sera reportée après la fin de l’activité partielle.

Que faire si l’alternant ne peut ni se rendre sur son lieu de travail ni télétravailler ?

Votre employeur peut vous demander de rester à votre domicile si deux raisons valables entrent en jeu. Premièrement, si votre employeur ne peut pas adapter votre poste en vue d’éviter les contacts. Deuxièmement, si votre employeur ne peut pas vous proposer de télétravailler. Dans ces deux cas précis, vous devez contacter l’Agence régionale de santé (ARS). Un médecin habilité pourra alors vous procurer un avis d’arrêt de travail durant le temps d’isolement.

Si vous ne pouvez pas bénéficier de cet arrêt de travail et que votre employeur vous demande par mesure de sécurité de ne pas vous rendre sur votre lieu de travail, votre salaire sera maintenu. Votre période d’absence correspondra à une période normalement travaillée. Vous bénéficierez des mêmes droits que les salariés qui auront travaillé en entreprise.

Par ailleurs, vous pouvez exercer votre droit de retrait. Si votre employeur respecte les recommandations du Gouvernement et ne vous expose pas à des situations à risque ou de dangers graves pour votre santé, vous n’avez alors aucune raison valable pour l’exercer. Si en revanche votre employeur ne suit pas les recommandations du Gouvernement, ne peut pas assurer votre sécurité en tant qu’alternant ou s’il vous demande de vous déplacer dans une zone active du virus, alors vous pouvez tout à fait exercer votre droit de retrait, à l’égal des autres salariés de l’entreprise.

Et côté entreprise, qu’elle est l’incidence de la crise sanitaire sur le contrat d’alternance ? On fait le point !

Qu’en est-il de l’impact sur les entreprises qui embauchent en alternance pendant la crise sanitaire ?

Les entreprises doivent trouver le juste milieu entre protection du contrat d’alternance et préservation de leur activité économique. Pas évident en temps de crise sanitaire ! Quelles bonnes mesures les entreprises doivent-elles adopter?

Le recours à l’activité partielle pour minimiser les frais

Les mesures prises par le Gouvernement pour éviter la propagation du virus ont un impact important sur l’activité économique des entreprises. C’est pourquoi, en tant qu’entreprise vous pouvez recourir au chômage partiel pour vos alternants. En effet, si vous êtes en difficultés financières, le recours au chômage partiel vous permettra de vous soustraire de la rémunération de vos salariés. C’est l’État qui prendra en charge cette rémunération afin d’éviter les licenciements économiques. Cette prise en charge peut être totale ou partielle. Sa durée se fera en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et des mesures prises par le Gouvernement. La crise sanitaire étant encore persistante, les prolongations des dispositifs d’aides aux entreprises sont quasi systématiques.

Quelles démarches à effectuer par l’entreprise ?

En tant qu’entreprise, vous pouvez demander une allocation d’activité partielle pour l’alternant, mais seulement si vous vous situez dans l’un des trois cas suivants. Premièrement, si votre entreprise est concernée par un arrêté qui prévoit sa fermeture. Deuxièmement, si vous êtes confrontés à une baisse d’activité liée au Covid. Troisièmement si vous ne pouvez pas assurer la protection de la santé de vos salariés (gestes barrières, télétravail, mesures de prévention nécessaires). Vous pouvez effectuer toutes les démarches nécessaires directement en ligne via le portail suivant : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. L’alternant n’a aucune démarche à faire de son côté.

En tant qu’employeur, vous êtes responsables de la sécurité et de la santé des jeunes alternants que vous embauchez. Si ceux-ci doivent se déplacer, les déplacements qui ne sont pas nécessaires devront automatiquement être reportés. Les stages de mobilités en Europe ou à l’international seront aussi différés. Concernant les alternants qui seraient actuellement en mobilité à l’étranger, chaque mobilité en cours est à étudier au cas par cas, mais un retour en France est largement privilégié.

Quelles répercussions sur le contrat d’alternance pendant la crise sanitaire ?

Si vous décidez de placer l’alternant en chômage partiel, le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation n’est pas rompu, mais seulement suspendu. L’alternant ne travaille donc pas durant cette période. Attention, en cas de chômage partiel, l’entreprise ne doit ni réquisitionner le jeune, ni lui demander d’être sur son lieu de travail !

Le contrat d’alternance étant suspendu, le jeune reçoit une indemnité compensatrice. Si le salaire de l’apprenti est égal ou inférieur au SMIC net, c’est-à-dire de 8,03 € de l’heure, il sera indemnisé de la totalité de son salaire. Si son salaire est supérieur au SMIC net, il sera indemnisé de 84% de son salaire net (qui correspond à 70% de son salaire brut).

De plus, si votre entreprise rencontre des difficultés économiques et financières en lien avec la propagation du COVID, vous avez le droit d’imposer à vos alternants la prise de jours de repos obligatoires. La durée de ces congés « forcés » ne peut excéder 10 jours.

Les aides financières pour faciliter l’embauche en alternance

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place de nombreux dispositifs pour inciter les entreprises à recruter en alternance. On peut citer le plan de soutien aux jeunes #1jeune1solution. Le principe est simple : le gouvernement a mis en place une aide de 4000 euros pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans recruté entre le 1 aout 2020 et le 31 mars 2021. Une aide exceptionnelle de 5 000 € est également accordée pour le recrutement d’un alternant de moins de 18 ans et de 8 000 € si celui-ci a plus de 18 ans. L’échéance de ces aides peut sembler courte, mais comme de nombreux plans de relance, elles vont se prolonger. La crise sanitaire n’étant pas réglée, le gouvernement ne cesse de repousser dans le temps les dispositifs prévus initialement pour une durée limitée.

Ainsi, la ministre du travail Elisabeth Borne a annoncé la prolongation des aides à l’embauche et a déclaré au Parisien :

« L’explosion redoutée du chômage des jeunes a donc été contenue grâce à la mobilisation de tous. Mais nous savons que la crise n’est pas derrière nous. C’est pourquoi nous avons décidé de prolonger les primes dont bénéficient les entreprises qui embauchent en alternance.

Elisabeth Borne, Ministre du travail, Le Parisien

En tant qu’entreprise, vous pouvez donc tout à fait recruter en alternance sans difficulté même en temps de crise sanitaire ! Par voie de conséquence, les étudiants n’ont pas à hésiter non plus pour opter pour ce format d’étude qui concerne de nombreuses formations post bac reconnues par l’État. Pour plus d’information sur l’alternance et ses modalités, n’hésitez pas à demander conseil à des experts ! Il ne vous reste plus qu’à vous lancer 🙂