Rémunération de l’alternance : ce qui change à partir du 1er mars 2025

Après la baisse des aides à l’embauche des apprentis pour les entreprises, le gouvernement annonce un nouveau plafond d’exonération des cotisations sociales. Les salaires des apprentis en contrat d’apprentissage vont être impactés…

Souvent considéré comme un tremplin vers l’emploi, l’apprentissage repose sur un modèle combinant formation théorique et pratique. Cependant, il pourrait perdre en attractivité à partir du 1er mars 2025. En effet, le gouvernement prévoit de nouvelles mesures pour les apprentis : réduire les exonérations de cotisations sociales accordées jusqu’à présent. Une telle mesure entraînera inévitablement une baisse de leur salaire net.

Actuellement les apprentis et alternants percevant moins de 79% du SMIC brut (salaire minimum interprofessionnel de croissance) ne payent presque pas de cotisations salariales (retraite, chômage, et assurance maladie). Par ailleurs, ils sont également dispensés de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Par conséquent, le salaire net des apprentis se rapproche fortement de leur salaire brut.

Cependant, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS) prévoit deux nouvelles mesures. Celles-ci visent à accroître la fiscalité et les cotisations sur les salaires des étudiants en apprentissage ou en alternance. On vous explique ces changements et les conséquences qu’ils entraînent sur les salaires des apprentis.

Les nouvelles mesures sur les salaires des apprentis

En effectuant une alternance, vous acquérez des compétences techniques tout en améliorant vos aptitudes personnelles. En effet, vous vous formez en entreprise aux côtés d’un employeur tout en suivant un enseignement théorique adapté à votre expérience. Ainsi, vous êtes totalement opérationnel dès la fin de votre contrat d’apprentissage.

Par ailleurs, en choisissant une formation en alternance, vous percevez une rémunération, et votre employeur prend en charge les frais de votre formation.

Afin de soutenir l’emploi des jeunes en formation, les apprentis bénéficiaient jusqu’à présent d’une exonération de cotisations sociales sur 79 % du SMIC. Cela représente environ 1 800 € bruts. Par ailleurs, ils ne payaient pas la CSG et de la CRDS. Toutefois, cette mesure représentait un coût conséquent pour l’État, soit environ 1,5 milliard d’euros en 2023.

Face à cette dépense, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS) introduit des ajustements qui entraîneront une diminution du salaire des apprentis et alternants dès le 1er mars 2025. Deux changements majeurs à venir.

Une réduction du plafond d’exonération des cotisations salariales

À l’heure actuelle, les salaires des apprentis étant supérieurs à 79% du Smic (soit 1423 euros) sont soumis à ces cotisations. Adopté par le Parlement le 17 février 2025, le PLFSS prévoit de limiter les exonérations appliquées aux salaires des apprentis.

En effet, dès le 1^er mars, le plafond passera de 79% à 50% du SMIC. De ce fait, toute rémunération excédant 50% du SMIC (soit 900 euros bruts), sera désormais soumise aux cotisations sociales. Selon l’Inspection générale des finances, cette réforme permettrait à l’État de générer 278 millions d’euros de recettes.

Un nouvel assujettissement aux cotisations sociales

La deuxième mesure adoptée par le PLFSS prévoit d’assujettir à la CSG (9,2 %) et à la CRDS (0,5 %), tous les apprentis gagnant au moins 50% du Smic. Ces derniers en étaient entièrement exemptés jusqu’à présent.

Le gouvernement justifie ces nouvelles mesures par la nécessité de réduire les dépenses publiques et d’optimiser le financement de la Sécurité sociale. Selon le rapport de l’IGF, l’exonération de ces deux contributions représente actuellement un manque à gagner de 1,2 milliard d’euros pour la CSG et de 64,6 millions d’euros pour la CRDS. Avec cette nouvelle mesure, la Sécurité Sociale récupèrerait ces montants.

Bien que ces économies soient significatives, elles pourraient nuire à l’attractivité de l’apprentissage. En réduisant le pouvoir d’achat des alternants, l’État risque de décourager certains jeunes de choisir cette voie, pourtant essentielle pour leur insertion professionnelle.

Les répercussions de ces mesures sur les apprentis et les entreprises

Ces changements concerneront tous les apprentis, sans distinction d’âge ou de niveau de qualification. Ils s’appliqueront à ceux signant un contrat d’alternance ou d’apprentissage dans une entreprise de plus de 10 salariés à partir du 1er mars 2025.

Les jeunes ayant signé leur contrat avant cette date ne seront pas affectés. Il en va de même pour ceux travaillant dans de petites entreprises ou percevant un salaire inférieur à 50 % du SMIC.

Une baisse de salaire pour les apprentis

Avant la réforme, 79% du Smic étaient exonérés de charges, soit seulement 378 euros étaient soumis aux cotisations sociales, représentant environ 22% (soit 83 euros). Avec la réduction du plafond d’exonération à 50%, ce sont maintenant 900 euros qui seront assujettis aux cotisations sociales. En conséquence, le montant des prélèvements augmente à 198 euros par mois, soit une hausse de 115 euros. Ainsi, pour un apprenti payé au Smic, ces deux ajustements entraînent une perte nette de 146,43 euros par mois.

Une baisse d’attractivité pour l’alternance

Les nouvelles mesures auront un impact significatif sur les salaires des alternants, ce qui risque d’affecter l’attractivité de l’apprentissage. Pour de nombreux étudiants, le salaire constitue un critère essentiel dans le choix de leur formation. En effet, une réduction de 146 euros par mois représente une pression financière supplémentaire, en particulier pour ceux qui ont des frais de logement, de transport ou d’autres dépenses quotidiennes.

Cette perte de pouvoir d’achat pourrait entraîner plusieurs conséquences. Les étudiants qui envisagent d’effectuer une formation en alternance pourraient se sentir découragés par cette baisse de salaire, ce qui les pousserait à privilégier d’autres voies, comme les études universitaires plus classiques. Cela pourrait les contraindre à renoncer à des opportunités d’apprentissage, limitant ainsi leur accès à des expériences professionnelles enrichissantes.

Enfin, la baisse d’attractivité pour l’alternance pourrait également avoir des répercussions sur les entreprises. En effet, si moins d’étudiants optent pour l’apprentissage, les entreprises pourraient se retrouver avec un effectif réduit d’apprentis, ce qui compliquerait leur capacité à former les talents de demain et à renforcer leur main-d’œuvre. Cela pourrait également impacter le dynamisme de certains secteurs qui dépendent essentiellement de l’apprentissage pour assurer le renouvellement des compétences.

Une baisse du nombre d’alternants dans les entreprises

De leur côté, les entreprises pourraient également ressentir les effets de ces nouvelles mesures. Jusqu’à présent, l’apprentissage était un moyen efficace de former de jeunes talents tout en profitant d’aides financières intéressantes. En augmentant le coût du travail associé à ces contrats, le gouvernement envoie un message contradictoire aux employeurs.

Certaines entreprises, en particulier les grandes structures soumises aux nouvelles règles fiscales, pourraient décider de réduire le nombre d’alternants qu’elles recrutent.

Désormais, pour les entreprises d’accueil comptant au moins 10 salariés, les taxes sur les salaires des apprentis s’appliqueront à la portion de la rémunération qui dépasse 50% du SMIC.

Cette nouvelle mesure s’ajoute à la réduction des aides à l’apprentissage en 2025. Celles-ci passent de 6 000 à 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 2 000 euros pour celles de plus de 250 salariés. Cela soulève des inquiétudes quant au fait que les entreprises pourraient être encore plus réticentes à recruter des alternants.

Par ailleurs, les organismes de formation s’inquiètent aussi des conséquences indirectes de ces mesures. Un nombre réduit de candidats en apprentissage pourrait engendrer une réduction des financements pour ces établissements. Certains craignent également une augmentation des ‘abandons’ en cours de formation, pour les alternants qui ne parviennent pas à vivre avec un salaire réduit.

Quel avenir pour l’alternance ?

L’apprentissage a connu une croissance notable ces dernières années, avec un nombre record de contrats signés en 2023. Selon les chiffres de la Dares, environ 850 000 contrats ont été signés cette année-là. Actuellement, plus d’un million de jeunes sont en alternance.

Un futur incertain

Cette popularité s’explique en grande partie par les aides et exonérations instaurées pour faciliter l’accès à l’emploi des jeunes. Cependant, la réduction de la rémunération pourrait compromettre cette dynamique. Les économies réalisées par l’État soient indéniables. Cependant, la diminution du pouvoir d’achat des apprentis pourrait entraîner des répercussions sociales et économiques significatives.

En effet, moins d’exonérations, plus de charges et un recrutement freiné : des facteurs inquiétants pour l’alternance en France. Les mois à venir permettront de mesurer l’impact réel du projet de loi sur ce marché.

Des actions possibles

Les entreprises peuvent choisir de contrebalancer la baisse des exonérations, en augmentant les salaires des apprentis par exemple. Cela améliorerait leur pouvoir d’achat et inciterait ainsi plus de jeunes à choisir l’alternance.

Par ailleurs, pour compenser les charges supplémentaires, le gouvernement pourrait réintroduire ou augmenter les aides financières. Cela permettrait d’encourager les entreprises à continuer de former des jeunes.

En conclusion

Les mesures de rationalisation des finances publiques entraîneront une baisse des salaires des apprentis. Cela constituera un obstacle pour les jeunes en quête de formation et pourrait avoir des conséquences à long terme sur le marché du travail et l’économie.

Cependant, même si leur salaire est diminué, les alternants sont payés pour leur travail en entreprise. Ce qui n’est pas le cas des étudiants des formations classiques, ne percevant généralement aucune rémunération pendant leurs études. Par ailleurs, en rendant les cotisations plus visibles, ces changements peuvent sensibiliser les étudiants. Ils leur permettent de mieux comprendre l’importance de la protection sociale et des contributions à la sécurité sociale. Cela favorise ainsi une culture de la responsabilité financière.

Enfin, la variété des secteurs et des métiers accessibles via l’alternance peut attirer les étudiants.

Malgré la réforme, L’alternance reste ainsi un modèle très positif à la fois pour les entreprises à la recerche de jeunes talents, et pour les alternants souhaitant bénéficier d’un véritable tremplin vers l’emploi. Vous songez à l’alternance pour finaliser vos études ? L’iSCOD vous accompagne dans votre projet, ainsi que dans la recherche de votre entreprise. Contactez notre équipe, nous répondrons à toutes vos questions sur l’alternance à distance !