ValentineVous êtes actuellement en alternance, ou vous envisagez une formation en apprentissage. À l’approche de l’été, vous commencez surement à vous poser la question des congés payés en alternance… Pourtant, vous ne connaissez pas la marche à suivre ou vous ne vous sentez pas totalement légitime. Pas de panique ! Suivez notre mode d’emploi pour prendre des congés quand on est en alternance, et profitez de vos vacances sereinement 😉
Quels droits en matière de congés payés en alternance ?
Les congés payés d’un salarié en apprentissage
Un apprenti, en tant que salarié d’une entreprise, a le droit à 5 semaines de congés payés en alternance. Vous l’aurez compris, en alternance vous n’êtes plus vraiment étudiants et vous n’avez pas de vacances scolaires. A vous donc d’organiser vos congés comme un salarié à part entière. Dès lors, vous êtes soumis à la règle générale. Cela implique que, comme tout salarié de l’entreprise, l’alternant acquiert 2,5 jours de congés par mois travaillé, soit 30 jours par an (ce qui équivaut aux 5 semaines légales).
La particularité ici, reste le type de contrat. En tant qu’apprenti, vous alternez entre des périodes de formation et des périodes en entreprise. Vos jours de congés payés sont calculés sur la totalité du contrat. C’est à dire autant sur les heures de formation que sur les heures travaillées en entreprise.
Source : Jesuisanimateur.fr
Si vous perdez le fil, regardez votre fiche de paie de plus près 😉 On indique le solde des congés payés chaque mois en bas à gauche de votre fiche de paie.
Le cas des congés payés imposés
Au-delà des congés payés choisis, certains peuvent être imposés par votre employeur. Et ils sont donc à prendre en compte lorsque vous envisagez de poser des jours de congés, puisqu’ils sont déduits de ces derniers.
En effet, certaines entreprises (surtout les PME), imposent parfois des périodes de fermeture. Les congés sont alors imposés aux salariés, et aux alternants. Dans ce cas, si vous n’avez pas encore accumulé suffisamment de jours, vous pourrez les prendre par anticipation (uniquement avec votre accord), ou alors les prendre en tant que congés sans solde. Si c’est votre cas, n’hésitez surtout pas à en parler avec l’équipe RH, votre supérieur, ou même votre tuteur qui pourront vous aiguiller.
Les congés en cas d’événements spéciaux
En plus de vos congés payés de base, sachez que, tout comme un salarié, vous bénéficiez de congés pour événements spéciaux ou familiaux. Ainsi, en alternance, vous pouvez compter sur des congés dans les cas suivants :
- Mariage de l’alternant (4 jours)
- Naissance d’un enfant (3 jours)
- Décès d’un conjoint ou d’un enfant (2 jours)
- Décès d’un parent (1 jour)
Pro tip : pensez à vérifier la convention ou l’accord collectif de votre entreprise d’accueil ! En effet, certaines prévoient des dispositions plus avantageuses.
Les jours fériés et chômés légaux
Encore une fois, en alternance, c’est bien votre statut de salarié qui prime. Ainsi, vous bénéficiez du régime légal pour les jours fériés et chômés légaux. Ils sont fixés par le Code du travail. Ils sont au nombre de 11 par an. Attention, parmi eux, un seul jour est obligatoirement chômé : il s’agit de la fête du travail le 1er mai.
Source : Radio France
Attention : Cela est valable pour tous les alternants à une exception près : les apprentis mineurs. En effet, en dessous de 18 ans, les apprentis ont également l’obligation de ne pas travailler le lundi de Pentecôte 😉
Les jours de récupération et RTT
Les journées de réduction du temps de travail (RTT) sont des jours de repos supplémentaires octroyés aux salariés qui dépasseraient les 35 heures hebdomadaires et dont les heures supplémentaires ne seraient pas rémunérées. Le plus souvent, ce sont les cadres d’une entreprise qui en bénéficient. Mais avec leur statut de salariés, les alternants peuvent également avoir recours aux RTT. Pour connaître les RTT auxquels vous avez le droit, rendez-vous en bas de votre fiche de paie !
La journée de défense et de citoyenneté (JDC)
Là encore, il existe une exception pour les alternants de moins de 18 ans. En effet, si vous êtes mineurs et que vous êtes appelés à participer à la JDC (ancienne journée d’appel et de préparation à la défense, JAPD), vous pouvez vous absenter une journée et être quand même rémunéré. Si cela est votre cas, pensez à fournir à votre employeur, ainsi qu’à votre organisme de formation, un justificatif. En effet, n’oubliez pas qu’une absence non justifiée sur votre temps de formation peut entraîner une retenue sur votre salaire…
Des congés supplémentaires pour réviser ses examens
Pour ce qui est de la révision des examens, si vous n’arrivez pas à intégrer toutes vos révisions sur votre temps libre… pas de panique ! Il est normal de ne pas TOUJOURS bien s’organiser en alternance. Il n’est pas nécessaire de tout caler sur vos week-ends, vos congés, ou vos soirées. Des solutions légales sont à votre disposition pour assurer vos révisions de dernière minute. Et elles sont essentielles à la réussite de vos examens 😉
En effet, les étudiants en contrat d’apprentissage bénéficient également de cinq jours de congés par an pour réviser leurs examens (chez eux ou au centre de formation des apprentis, cf. Rép. Min. Dimeglio, n° 41921, 14 octobre 1996). On doit poser ces jours de congé durant le mois qui précède les épreuves. Ils sont rémunérés, comme les congés payés (article L6222-35 du Code du travail) classiques.
Si un employeur n’accorde pas ce congé ou refuse de le rémunérer, il est passible de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe (article R 6227-7 du code du travail).
Attention : ce dispositif n’est pas valable pour les alternants en contrat de professionnalisation : les révisions doivent se faire sur les jours de repos ou sur des congés payés.
Comment bien poser ses congés payés ?
Si vous bénéficiez de congés payés, vous devez tout de même respecter la marche à suivre. Si vous souhaitez prendre des jours de congés payés en alternance, vous devez respecter des règles précises. La première de ces règles, et la plus importante à connaître : vous devez obligatoirement poser vos jours de congés sur le temps d’entreprise. Autrement dit, vous avez l’interdiction de poser vos jours de congé sur le temps de formation ! Pensez-y bien avant de prévoir vos vacances. Et n’hésitez pas à en parler à votre organisme de formation ou à votre tuteur pédagogique en cas de doute 😉
Poser ses congés au bon moment et prévenir sa hiérarchie
Même si vous avez accumulé suffisamment de jours de congés payés, cela ne signifie pas que vous pouvez les poser n’importe quand ! En effet, vous devez demander à votre employeur de valider vos dates de congés payés. Il a donc le droit de les accepter ou de les refuser en fonction de la charge de travail dans l’entreprise à ce moment-là, et selon les contraintes éventuelles des autres salariés. Cela varie beaucoup en fonction du secteur. Dans le tertiaire, les mois d’été et la période des fêtes de fin d’année est généralement plus calme. Il y a donc de fortes chances que vos congés à ces périodes soient acceptés par votre employeur. En revanche, si vous travaillez dans le secteur de la restauration ou du tourisme, ce sont au contraire des périodes de forte affluence. Il est donc possible que votre employeur ne puisse pas répondre favorablement à votre demande de congés payés…
Source : HelloWork
Accumuler suffisamment de jours de congés
Enfin, même si cela coule de source, il peut être nécessaire de le rappeler. Vous pouvez, en théorie, prendre vos congés payés en alternance à la seule condition de les avoir accumulés. En effet, en tant qu’alternant, vous devez accumuler vos droits aux congés payés du 1er juin au 31 mai d’une année, et ce pour les poser l’année qui suit. On appelle cette période de 12 mois une année de référence. C’est la même chose pour un salarié “normal”. Or, les dates de rentrée scolaire ne coïncident que rarement à ce calendrier. On vous explique donc comment calculer.
Exemple : si vous intégrez votre entreprise au 1er novembre, vous pourrez prendre vos congés payés à partir du 31 mai de l’année suivante. À ce moment-là, vous aurez donc acquis 21 jours de congés payés (2,5 jours x 7 mois). Attention, certaines entreprises permettent de prendre ses congés en anticipé (avant le 31 mai), alors n’hésitez pas à demander à votre employeur 😉 En revanche, il n’est pas possible pour une entreprise d’imposer des congés par anticipation.
Respecter ses collègues et sa hiérarchie
Même si vous avez accumulé suffisamment de congés payés en alternance pour partir en vacances sereinement, n’oubliez pas la bienséance ! En effet, vous évoluez à plusieurs dans une entreprise, alors assurez-vous de ne pas empiéter sur les congés de vos collègues. Si par exemple votre voisin de bureau a des enfants, peut-être qu’il préfèrera prendre ses congés en période de vacances scolaires. Alors si ce n’est pas votre cas, et que vous êtes plus flexibles dans vos dates, pensez à lui laisser la priorité 😉
De la même façon, vos congés auront d’autant plus de chances d’être validés par votre hiérarchie si vous prévenez suffisamment en amont. Cela traduira votre volonté de ne pas empiéter sur la productivité de l’entreprise, ni sur les droits de tous les collaborateurs.
Vous l’aurez compris, comme pour beaucoup de choses, c’est votre statut de salarié qui prime en matière de congés payés lorsque vous êtes alternant. À quelques exceptions près, notamment pour les apprentis mineurs, vous avez globalement le droit à 5 semaines de congés payés par an. À ceux-là s’ajoutent des jours pour réviser, possiblement des RTT et des congés pour événement exceptionnel. Autant de ressources que vous avez à votre disposition pour vous reposer ou pour réviser vos examens 😉 Attention, ces congés ne peuvent pas non plus être posés à tort et à travers. Alors respectez la marche à suivre et certaines règles de bon sens pour que tout se passe comme prévu, et profitez à fond de votre été !
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Anna
Candidature en ligne
Bonjour si mon entreprise ferme l’été, je dois donc poser des congés imposés. Si sur ces journées de congés imposés il devait normalement avoir des journée de cours, dois-je les déplacer ? ou je peux quand meme les honorer durant mes congés imposés meme si mon entreprise ferme ?
Bonjour, à première vue il semblerait que vous puissiez continuer vos cours durant vos congés entreprise, mais je vous encourage à vous rapprocher de votre centre de formation en alternance pour vous en assurer !
Bonjour,
J’ai ma petite soeur qui est en alternance depuis peu et sa patronne lui impose de prendre ses 5 semaines de congés uniquement de janvier à avril ? Est-ce qu’elle est dans sont droit de lui imposer sa ? Car je ne trouve pas sa normal qu’elle ne puisse même pas avoir de vacance d’été..
Merci de vos réponse
Bonjour, si l’employeur de votre sœur est dans un secteur d’activité particulièrement actif en été, il est possible qu’il puisse imposer une autre période de congés effectivement.
Bonjour,
Comment est rémunéré un alternant majeur si il travaille les jours fériés ?
Est ce que l’employeur peut lui imposer de travailler ou est ce au volontariat ?
Merci
Bonjour Alice, les apprentis majeurs sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés en matière de droit du travail et, par conséquent, pour les jours fériés. Ils doivent donc remplir la condition d’ancienneté d’un an pour bénéficier des jours fériés. Seule exception : le 1er mai, qui est le seul jour férié accordé par le code du travail et qui doit être payé double en cas de travail et ce sans condition d’ancienneté.
Bonjour,
J’ai commencé mon alternance le 25/09/23 et le contrat se termine le 21/06/24. Mon entreprise va fermer du 21/12/23 au soir jusqu’au 03/01/24 inclus. Est-ce que j’ai le droit de tout poser en CP anticipés si l’entreprise est d’accord ? Ou je suis obligé d’être sans solde ?
Bonjour, si l’entreprise est d’accord, vous devriez avoir la possibilité de poser vos congés en anticipé 🙂
Bonjour ma fille de 15 ans a commencé en juillet son contrat d’apprentissage en entreprise et septembre en centre de formation. A partir de quand peut elle avoir des congés ? Si j’ai compris votre article, pas avant mai? Merci pour votre réponse.
Bonjour, certaines entreprises permettent de prendre des congés en anticipé alors la meilleure option pour votre fille est de consulter directement son employeur.
Bonjour,
Je finis mon contrat d’alternance le 26/07/2024, comme je déménage, je ne vais pas continuer dans ce cabinet.
Je veux continuer de travailler jusqu’au dernier jour. Je ne veux pas poser mes congés et RTT acquis, est-ce que mon employeur peut m’obliger à le faire ?
Cordialement
Bonjour Amely, bonne nouvelle, vous n’avez aucune obligation de solder vos congés avant la fin de votre contrat. Votre employeur devra alors vous verser une indemnité compensatrice. Vous la percevrez avec votre dernière rémunération en tant qu’apprenti auprès de l’entreprise. Je vous encourage cependant vivement à vous rapprocher du service des ressources humaines de votre entreprise afin d’échanger sur ce point avec eux.
Bonjour,
Je suis en contrat d’alternance depuis septembre 2022. Dans mon entreprise, les congés annuels sont émis de janvier à décembre de l’année en cours.
Aujourd’hui, nous sommes en 2024 et j’aimerais savoir si j’ai droit au nombre total de congés ou s’ils sont proratisés par rapport à la fin de mon contrat d’alternance, qui est le 31/08/2024.
Bien à vous,
oumalkai
Au vu des informations que vous communiquez ici, il semblerait que vous ayez droit à la totalité des jours de congés cumulés (et non pris) sur la période de votre alternance. Je vous encourage à vous rapprocher du service des ressources humaines de votre entreprise pour plus d’informations 🙂
Bonjour
Je débuterai mon alternance le 16 septembre 2024 pour un contrat de 2ans. Quand est-ce que je peux demander les congés, pour que je puisse anticiper le plus tôt possible.
Merci
Bonjour, je te conseille d’aborder ce sujet avec ton tuteur d’alternance ou les RH de ton entreprise dès ta première semaine, ils pourront te renseigner sur leur process de dépôt de congés. En cas de souci, n’hésite pas à en référer à ton chargé d’admission iSCOD 🙂
Bonjour,
J’arrive bientôt à la fin de mon contrat d’alternance et je vais poursuivre en CDI. Savez vous si les congés seront reportés ou si il existe une obligation légale de repartir à 0 ?
Les RH de mon entreprise semblent partir sur cette seconde option ce qui me déplait, je voudrais donc m’assurer que cela est vraiment obligatoire.
Bonjour Pierre, le scénario que tu décris où tes congés payés non pris seraient purement et simplement perdus sans aucune compensation ne semble effectivement pas correcte.
Normalement, il y a 2 possibilités lorsqu’il reste des congés pays non pris au terme d’une alternance qui se transforme en CDI. À noter qu’il n’y a aucune obligation légale d’utiliser l’intégralité de ses congés payés avant la fin du contrat en alternance.
– Option 1 : Une indemnité financière est reversée à l’alternant en compensation des congés payés non pris. Cette indemnisation est perçue lors de la dernière rémunération en tant qu’alternant. On remet alors « les compteurs à zero » pour les congés au commencement du nouveau contrat.
– Option 2 : L’employeur et l’apprenti conviennent de reporter les congés payes non pris. Ils peuvent donc être utilisés plus tard lors du nouveau contrat en CDI. Attention, il peut y avoir un certain délai de fixé pour leur utilisation (12 mois généralement). Il peut également y avoir une limite du nombre de jours reportés fixée par l’employeur.
Il serait donc bon de bien discuter avec les RH de ton entreprise afin de bien vous entendre sur la meilleure option possible.
Bonne journée !